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gouvernance et droits politiques

  • Résolution interpartis pour le maintien des conditions initiales d’octroi du vote électronique pour les élections fédérales 2019 (R 887; juin 2019)

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  • Projet de loi constitutionnelle déposé par Paloma Tschudi modifiant la constitution de la République et canton de Genève: La voix des jeunes compte : pour un droit de vote à 16 ans dans le canton de Genève (PL 12489 et 12490; mai 2019)

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  • Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Quelle visibilité et quel futur pour le fonds Maurice Chalumeau ? (QUE 1029; avril 2019)

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  • Projet de loi interparti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (PL 12401, novembre 2018)

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  • Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des droits politiques sur les projets de loi Verts modifiant la constitution : Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux (PL 12139-A et 12140-A, oct 2018)

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  • Motion interpartis : En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève ! (M 2490, juin 2018)

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  • Motion de Boris Calame pour rendre accessible l’entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève (M 2484, juin 2018)

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  • Projet de loi d’Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur le personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d’Etat) (PL 12361, juin 2018)

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  • Résolution interpartis réprouvant l’acceptation d’un luxueux cadeau par M. Pierre Maudet et son chef de cabinet, à l’occasion de leur voyage à Abu Dhabi, fin novembre 2015 (R 853, juin 2018)

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  • Question écrite de M. Boris Calame : Une communication active et renouvelée de l’Etat, il y a urgence en la matière… (Q 3811, mai 2018)

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