gravière
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[QUE] Que fait l’Etat de ses terrains inscrits au plan directeur des gravières ?
Question urgente écrite déposée par David Martin en mars 2022: Que fait l’Etat de ses terrains inscrits au plan directeur des gravières ? (QUE 1714)
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RD 1067-A et R 776-A: rapport de minorité de François Lefort sur l’opposition formée le 22 février 2014 par la commune de Cartigny au projet de plan d’extraction PE 01-2004 (avril 2015)