initiative populaire
-
Un mauvais sort pour les juges fédéraux
Texte par Nicolas Walder, conseiller national, paru dans la Tribune de Genève le 16 novembre 2021 – L’invité. L’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort» sur laquelle le peuple est appelé à se prononcer le 28 novembre […]
Poursuivre la lecture -
Rapport de minorité d’Isabelle Pasquier au rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier l’initiative populaire cantonale 173 « 23 frs, c’est un minimum » ( IN 173-B ; novembre 2019)
-
Rapport de minorité de Jean Rossiaud au rapport de la commission fiscale chargée d’étudier l’initiative populaire cantonale « Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! » (IN 170-B; janvier 2019)