LRGC
-
[Projet de loi] Modifiant la LRGC
Projet de Loi déposé par Angèle-Marie Habiyakare en juin 2023 modifiant la Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)
Poursuivre la lecture -
Projet de loi interparti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (PL 12401, novembre 2018)
-
PL 11583-A: rapport de minorité de Frédérique Perler sur le projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Adaptations à la nouvelle constitution) (mai 15)