minorité
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Rapport de minorité de Pierre Eckert au rapport de la commission des droits politiques chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle sur la présidence du Conseil d’Etat et sur le département présidentiel (PL 12432-A; novembre 2019)
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Projet de loi Vert déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) (PL 12140, septembre 17)
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Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission d’aménagement chargée d’étudier la motion pour donner un coup d’accélérateur à la modification des limites de zones le long de l’avenue Louis-Casaï (M 2350-A) (janvier 17)
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Rapport de minorité à : plusieurs textes liés au développement ferroviaire (tunnel de Châtelaine, liaison RER du sud du canton, relier le pays de Gex au RER genevois, halte de train à Saint-Jean/Charmilles), par François Lefort (avril 16)
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Rapport de minorité à : projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l’énergie efficace), PL 11508-A par Boris Calame (avril 16)
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Rapport de minorité à : projet de loi accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations portant sur les vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014, PL 10989-2-C par Sophie Forster Carbonnier (avril 16)