Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil modification modification R 817: proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d’équipement) (novembre 16) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
R 817: proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d’équipement) (novembre 16) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
