Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil R 817: proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d’équipement) (novembre 16) R 817: proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d’équipement) (novembre 16)
