PPE
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[Q] PPE en zone de développement : quel bilan ?
Question écrite déposée par Anne Bonvin Bonfanti en mars 2023: PPE en zone de développement : quel bilan ? (Q 3925)
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Pour assurer la construction de PPE dans les nouvelles zones de développement de Cointrin-Est et de Cointrin-Ouest (M 2518; janvier 2019)
Motion interpartis
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Question écrite urgente de M. François Lefort : Combien de dossiers éligibles à la PPE par appartement ont-ils réellement enregistrés ? (QUE 824, mars 18)