référendum
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[PL] Touche pas à mes dimanches, pour une mise en œuvre de l’arrêté du Tribunal fédéral
Projet de loi déposé par Pierre Eckert en novembre 2025: modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Touche pas à mes dimanches, pour une mise en œuvre de l’arrêté du Tribunal fédéral) (PL 13715)
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Echos du Grand Conseil des 30 et 31 octobre 2025: arrivée de notre nouveau conseiller d’Etat, attaques au salaire minimum, un ordre du jour monopolisé par les 2-roues motorisés et les vertus de la buvette
Du côté des réjouissances, cette session d’octobre a été marquée par l’arrivée de notre nouveau conseiller d’Etat Nicolas Walder, que nous avons accueilli et célébré comme il se doit, ainsi que par l’adoption d’une motion verte demandant […]
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[Communiqué VERT-E-S/PS] Seymaz-Sud: un cadeau inadmissible aux spéculateurs!
Grâce à un passage en force, la majorité de droite du parlement a imposé le déclassement de terrains à Chêne-Bourg en zone ordinaire. Autrement dit, cette opération se fera hors de tout contrôle de l’Etat, sans possibilité de planification ni d’encadrement des […]
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[PL] Pour permettre une information équilibrée en cas de référendum sans collecte de signatures
Projet de loi déposé par Julien Nicolet-dit-Félix en décembre 2024: Pour permettre une information équilibrée en cas de référendum sans collecte de signatures (PL 13578)
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Plus de 6’500 signatures déposées pour le référendum « Non au blocage du logement abordable à Genève – Non aux privilèges pour les propriétaires! »
Le Comité référendaire « Non au blocage des logements abordables à Genève » est fier d’annoncer le dépôt ce matin de plus de 6’500 signatures auprès du Service des votations et élections. Par son large appui au référendum, la population genevoise montre son […]
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[QUE] Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l’article 183 de la LEDP (A 5 05) s’applique-t-il ?
Question urgente écrite déposée par Léo Peterschmitt en juin 2023: Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l’article 183 de la LEDP (A 5 05) s’applique-t-il ? (QUE 1916)
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Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement en faveur du projet « Pré-du-Stand » (PL 12294-A ; octobre 2019)
Rapport de minorité de François Lefort
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Résolution déposée par Delphine Klopfenstein : Traité de libre-échange avec le Mercosur : Genève doit s’engager pour un référendum (R 891 ; septembre 2019)
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des droits politiques sur les projets de loi Verts modifiant la constitution : Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux (PL 12139-A et 12140-A, oct 2018)
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Projet de loi Vert déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) (PL 12140, septembre 17)