règlement
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Motion déposée par David Martin pour une politique de mobilité favorisant l’habitat sans voitures (M 2530; mars 2019)
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la motion : Révision du droit relatif à l’entretien de l’enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! (M 2438-A, sept 18)
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Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Subsides d’assurance-maladie : comment s’y retrouver ? (QUE 599) (février 2017)