régularisations
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Motion Verte déposée par David Martin: Faciliter l’insertion professionnelle et l’octroi d’un permis de séjour aux personnes déboutées de l’asile dont le renvoi n’est pas réalisable (M 2526; février 2019)
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Droit d’asile: bouquet de motions Vertes pour plus de dignité!