violences domestiques
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[M] Maintien des moyens de lutte contre les violences domestiques à destination du milieu associatif
Motion déposée par Emilie Fernandez en mars 2026: Maintien des moyens de lutte contre les violences domestiques à destination du milieu associatif (M 3206)
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[Q] Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D contre Suisse) : Quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ?
Question écrite déposée par Sophie Bobillier en septembre 2025: Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D contre Suisse) : Quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ? (Q 4081)
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