[VILLE DE GENÈVE] Pour que la Ville de Genève signe l’Appel du Rhône
Motion déposée le 2 novembre 2021 par Anna Barseghian, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem-Ossipow, Omar Azzabi, Léonore Baehler, Ana Barciela Villar, Valentin Dujoux, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, Leyma Wisard Prado et Delphine Wuest
Anna Barseghian
1ère signataire
Exposé des motifs
L’Appel du Rhône[1] est une mobilisation citoyenne, populaire et transnationale pour la reconnaissance d’une personnalité juridique du Rhône (de son glacier à son delta). L’Appel du Rhône a été notamment relayé par l’association porteuse du projet : id.eau[2].
Le Rhône doit être compris comme un ensemble fondamental d’écosystèmes à la fois pour les populations locales, pour la nature et pour le climat. L’Appel du Rhône part du constat que la protection du fleuve est actuellement insuffisante. En témoignent les atteintes massives que subit le bassin versant du Rhône depuis des décennies, qui s’aggravent avec le temps : fonte du glacier, pollutions des eaux, déchets plastiques, aménagements qui portent atteinte aux biotopes, etc.
L’Appel du Rhône[3] constate que “Les règles de protection, d’aménagement et d’utilisation du Rhône sont fragmentées entre un grand nombre d’instruments juridiques de part et d’autre de la frontière entre la Suisse et la France, et sont ainsi d’une grande complexité. Le caractère transfrontalier du Rhône renforce la nécessité d’une mise en œuvre d’une nouvelle norme fondamentale garantissant une réponse immédiate et efficace aux défis auxquels la survie du fleuve est confrontée”.
Il y a divers précédents ailleurs dans le monde : la rivière Vilcabamba, en Equateur (2011), le fleuve Atrato, en Colombie (2016) ou encore le fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande (2017). Ces démarches ont permis d’améliorer la prise de conscience des impératifs écologiques concernant ces cours d’eau, tout en favorisant l’émergence de nouveaux instruments de protection.
Concrètement, l’Appel du Rhône vise à encourager toutes les démarches permettant d’élargir les mécanismes de protection du Rhône par de nouveaux mécanismes de protection (droits de recours). L’Appel vise à sensibiliser la population à la nécessité d’améliorer la protection du Rhône et de toutes ses composantes naturelles.
L’Appel du Rhône a déjà été signé par un très grand nombre de particuliers, d’associations et de collectivités publiques, à l’image de la Ville de Lyon. Peu d’organismes en Suisse ont toutefois fait le pas à ce jour[4].
Par la présente motion, les soussigné.e.s demandent à la Ville de Genève d’entreprendre toutes les démarches utiles pour que la Ville de Genève soit signataire de l’Appel du Rhône.
Considérant:
- que les atteintes massives que subit tout le bassin du Rhône, depuis des décennies, s’aggravent avec le temps (fonte du glacier, pollutions des eaux, déchets plastiques, aménagements qui portent atteinte aux biotopes, etc.) ;
- que les règles de protection, d’aménagement et d’utilisation du Rhône sont fragmentées entre un grand nombre d’instruments juridiques de part et d’autre de la frontière entre la Suisse et la France, et sont ainsi d’une grande complexité ;
- que le caractère transfrontalier du Rhône renforce la nécessité d’une mise en œuvre d’une nouvelle norme fondamentale garantissant une réponse immédiate et efficace aux défis auxquels la survie du fleuve est confrontée” ;
- que la protection du Rhône, compris comme un ensemble d’écosystèmes fondamental à la fois pour les populations locales, pour la nature et pour le climat, est actuellement insuffisante ;
- que les fleuves d’importance écosystémique qui se sont vu attribués une personnalité juridique ont pu être mieux protégés ;
- la valeur biologique indiscutable du fleuve et des réserves naturelles qui l’entourent avec ses nombreux affluents ;
- les protections dont le Rhône bénéficie au niveau international, national et cantonal telles que :
- la Convention de Ramsar[5] ratifiée par la Suisse en 1976;
- l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) qui recense le Rhône genevois comme un paysage d’importance nationale[6];
- l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM)[7] qui, dans son Annexe I, liste la Rade et le Rhône genevois comme des zones d’importance internationale ;
- les zones alluviales d’importance nationale (OZA) n° 114 (Moulin de Vert), 218 (Vers Vaux) et 428 (La Touvière) impliquant le Rhône[8];
- la classification du complexe alluvial du Rhône genevois en site EMERAUDE (site Emeraude n°26)[9];
- la Loi sur la protection de la nature et du paysage[10] (LPN) et, notamment, le Chapitre 3 « Protection de la faune et de la flore » ;
- l’ordonnance fédérale sur la pêche[11] (OLFP) listant, dans son annexe 1, le statut de menace pour les espèces indigènes de poissons et d’écrevisses ;
- la loi sur la biodiversité du canton de Genève[12] (M 5 15) ;
- la loi sur les eaux du canton de Genève[13] (LEaux – Genève (L 2 05)) ;
- le projet d’agglomération transfrontalier et ses objectifs ;
- le « Protocole d’accord transfrontalier pour la gestion de l’eau »[14] et ses objectifs, signé en 2016 ;
- les schémas de protection des eaux genevois et français (SPAGE) et (SDAGE) dans lesquels sont inclus le Rhône et ses affluents ;
- le décret de l’urgence climatique par la Ville de Genève[15];
- le Plan Climat cantonal (2030) – 2ème génération[16],
le Conseil municipal invite le Conseil administratif:
à entreprendre toutes les démarches utiles pour que la Ville de Genève soit signataire de l’Appel du Rhône.
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[1] https://www.appeldurhone.org/
[2] Qui sommes-nous | Association id·eau (id-eau.org) : de nombreuses données statistiques en lien avec l’eau douce se trouvent sur ce site (changement climatique, santé publique, biodiversité, mobilité, agriculture, énergies, industrie, etc.).
[3] Présentation vidéo de l’Appel du Rhône : https://youtu.be/z5eZx1tBbG4
[4] https://www.radiolac.ch/actualite/le-rhone-doit-pouvoir-se-defendre-un-appel-est-lance/
[5] Site de la Convention de Ramsar : officiellement convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, aussi couramment appelée convention sur les zones humides
[6] IFP 1204 Rhône genevois – Vallons de l’Allondon et de la Laire
[8] Site OFEV: Inventaire des zones alluviales: descriptions des objets
[9] Site Emeraude n°26 Complexe alluvial du Rhône genevois : La Suisse s’est engagée, en tant que Partie contractante à la Convention de Berne, à protéger les espèces et les milieux naturels particulièrement précieux en Europe. Les sites européens qui contiennent ces espèces et habitats sont recensés dans le réseau Emeraude
[10] Loi sur la protection de la nature et du paysage
[11] Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche
[14] Protocole d’accord transfrontalier (Grand Genève) pour la gestion de l’eau