Votation du 18 juin 2023 : Objet n°5: Loi constitutionnelle Droit à l’alimentation
Par Yves de Matteis, député
Suite à la crise du COVID-19, des milliers de personnes – beaucoup sans statut légal – avaient fait la queue, parfois durant des heures pour récupérer des colis de nourriture devant la patinoire des Vernets et dans d’autres lieux de la ville de Genève ou du canton. Suite à cet épisode, un projet de loi constitutionnelle visant à établir un « droit à l’alimentation » inscrit dans la Constitution genevoise, a été déposé, et voté par une majorité du Grand Conseil (Socialistes, Vert.e.s, PDC et indépendants).
Le comité des Vert.e.s ainsi que l’assemblée générale avait adopté à l’unanimité ce texte, qui vient combler un manque manifeste, et permettra de développer, à terme, une véritable politique de l’alimentation, avec une plus grande cohérence et une approche transversale afin d’aider plus efficacement les associations et les fondations à répondre aux besoins des personnes concernées. Les Vert.e.s insistent sur la nécessité, dans ce cadre, d’encourager l’agriculture locale, produisant une alimentation saine et durable, favorisant les circuit-courts et l’économie circulaire, et vous encouragent bien sûr à voter en faveur de cette modification de la Constitution genevoise.
Le droit à l’alimentation : un droit humain élémentaire
Tout le monde se rappelle, en pleine crise du COVID, les centaines, voire milliers de personnes faisant la queue simplement pour récupérer de quoi se nourrir, devant la Patinoire des Vernets. La file d’attente s’étendait sur deux kilomètres, ceci dans l’un des pays les plus riches du monde. L’association Caravane de solidarité avait initié cette démarche dans une église et une école de la Ville. Par la suite, des distributions, pilotées par la Ville de Genève et portées par la Caravane de Solidarité, les Colis du cœur, et la Fondation Partage avaient été organisées dans plusieurs autres quartiers de la Ville à travers le réseau d’écoles.
Ces distributions avaient été arrêtées et pénalisées par les autorités, ce contre quoi les Vert.e.s s’étaient battu.e.s par le biais d’une pétition au Grand Conseil et au Conseil municipal de la Ville[1][2], ce qui a permis par la suite aux communes genevoises (à commencer par la Ville) et à l’Etat de Genève d’organiser la plus grande opération de distribution de produits de première nécessité jamais réalisée en Suisse.
Ce sont « 16’127 colis de denrées alimentaires et de produits d’hygiène qui ont été distribués à la patinoire des Vernets, du 2 mai au 6 juin[3] 2020 ». Finalement, « en trois mois, le nombre total de colis distribués s’est élevé à plus de 60’000, tandis que le nombre de personnes ou de ménages inscrits aux Colis du cœur s’est maintenu à un niveau élevé puisque jusqu’à 8420 personnes par semaine ont continué de faire appel aux distributions d’aide alimentaire[4] »
Cet épisode particulièrement dramatique, qui avait beaucoup choqué, à Genève, en Suisse et même à l’étranger, avait démontré à quel point des populations précaires, dont de très nombreuses personnes sans statut légal mais également des Suisses.ses et des personnes ayant droit à l’aide sociale, pouvaient basculer dans la pauvreté en très peu de temps, beaucoup après avoir été licenciées par peur de la contamination du virus (ou parfois par manque de moyens).
Cette période particulièrement dramatique a pu certes démontrer la solidarité et la générosité de très nombreuses associations, de bénévoles donnant leur temps sans compter, et aussi des pouvoirs publics, mais elle a aussi montré que le droit à l’alimentation n’était pas encore suffisamment protégé et promu.
C’est suite à ces événements, en septembre 2022, qu’un projet de loi constitutionnelle visant à instaurer un « Droit à l’alimentation[5] » a été déposée au Grand Conseil par Helena Verissimo de Freitas, membre du groupe socialiste, avec de nombreuses signatures à gauche mais aussi au Centre. Cette initiative demande à modifier la Constitution genevoise en ajoutant l’article suivant (entre l’article 38 Droit au logement et l’article 39 Droit à un niveau de vie suffisant) :
Art. 38A Droit à l’alimentation
Le droit à l’alimentation est garanti. Toute personne a droit à une alimentation adéquate, ainsi que d’être à l’abri de la faim.
« Nous sommes ce que nous mangeons »
Mais au-delà de ce besoin premier, ce n’est pas seulement la quantité de nourriture disponible qui doit pouvoir être garantie, mais aussi sa qualité.
En effet, si le dépôt du projet de loi a été déclenché par la crise sanitaire, il avait également pour but de garantir à toute la population une alimentation non seulement en quantité suffisante, mais également saine, car, selon la définition de l’ONU, une alimentation adéquate doit pouvoir comprendre une quantité mais aussi une qualité de nourriture adéquate.
D’Hippocrate, le « père de la médecine », qui le proclamait déjà, à Jane Goodall, nombreuses sont les personnes qui ont pensé et déclaré que « nous sommes ce que nous mangeons ». Et ce nouveau droit constitutionnel pourrait contribuer à promouvoir une alimentation variée, nutritive, saine et équilibrée, à base de produits locaux, et avec une incidence positive sur l’environnement, puisque ce nouvel article pourrait aussi encourager la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la promotion de l’agriculture.
Ce nouvel article constitutionnel aurait aussi comme effet positif de garantir la mise sur pied d’une véritable politique publique de l’alimentation, laquelle permettrait d’instaurer un dispositif cohérent réunissant tous les protagonistes locaux concernant cette thématique, dans les divers domaines concernés : agriculture, distribution, tissu associatif, etc. Il permettra également d’encourager l’agriculture locale, produisant une alimentation saine et durable, favorisant les circuit-courts et l’économie circulaire.
Pour toutes ces raisons, les Vert.e.s vous encouragent, le 18 juin prochain, à voter et à faire voter en masse ce nouvel article constitutionnel, qui n’aura que des conséquences positives sur notre quotidien et celui de nos proches.
[1] https://ge.ch/grandconseil/data/texte/P02096.pdf
[2] https://lecourrier.ch/2020/04/28/un-appel-pour-la-caravane-de-solidarite/
[3] https://www.geneve.ch/fr/actualites/16127-exposition-distributions-alimentaires#:~:text=16’127%20colis%20de%20denr%C3%A9es,socio%2D%C3%A9conomiques%20de%20la%20pand%C3%A9mie.
[4] https://www.ge.ch/document/aide-alimentaire-bilan-distributions-decentralisees-suite-du-dispositif