Objets de la votation populaire du 28 février 2016

Objets nationaux : recommandations des Verts genevois en bref

1.    Initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage »

NON / rejeter l’initiative

2.    Initiative populaire « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre) »

NON / rejeter l’initiative

3.    Initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires »

OUI / accepter l’initiative

4.    2e tunnel routier au Gothard (Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) [Réfection du tunnel routier du Gothard])

NON / rejeter la loi

Objets cantonaux : recommandations des Verts genevois en bref

1.    Initiative« Pas de cadeaux aux multinationales : Initiative pour la suppression des allégements fiscaux »

OUI / accepter l’initiative

2.    La loi sur l’imposition des personnes morales

NON / rejeter la loi

3.    Question subsidiaire

Initiative

4.    Modification de la Constitution genevoise (Révision des Comptes de l’Etat par la Cour des Comptes)

Oui / accepter la loi

5.    Modification de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (limitation des subsides et relèvement du taux d’effort.)

NON / rejeter la loi

6.    Loi d’application sur l’assurance-maladie

NON / rejeter la loi

7.    Loi d’application sur les prestations complémentaires cantonales

NON / rejeter la loi

8.    Loi pour la reconstruction d’un bâtiment de stationnement de troupe sur le site de Meyrin-Mategnin contribuant a la libération du site des Vernets pour la construction de logements

OUI / accepter la loi

Ci-dessous, un argumentaire plus complet.