Revenus extraordinaires de l’Etat : 500 millions en 2020, 1,5 milliard en 2021, 2 milliards en 2022 et encore 2 milliards en 2023 ! Des estimations faites « à la louche ».

L’extraordinaire devient ordinaire lorsqu’il se répète à chaque exercice. Les Vert-e-s pourraient trouver comique la répétition de la situation, si ces estimations approximatives de revenus n’avaient pas un effet réel dans la vie des concitoyens et concitoyennes genevois-e-s. Or, ces prévisions fiscales erronées biaisent les débats budgétaires et péjorent gravement le service public. D’une part, les postes nécessaires pour répondre aux besoins de la population sont régulièrement rediscutés ou refusés sur l’autel de l’orthodoxie budgétaire – tout comme les subventions aux associations reconnues d’utilité publique. D’autre part, les conditions de travail de la fonction publique sont systématiquement remises en cause comme variable d’ajustement (annuité, indexation, nombre d’heures travaillées, etc…).

S’il est certes préférable de légèrement sous-estimer les revenus, il est absolument nécessaire qu’ils correspondent au plus près des revenus réels. Il en va de la crédibilité des discussions budgétaires au Grand Conseil. Or, une sous-évaluation de plus de 20% doit nous interroger et nous interpeller.

Revoir la méthode en s’inspirant des bonnes pratiques des autres Cantons

Loin d’être une fatalité, les Vert-e-s demandent – dans une motion déposée au Grand Conseil – au Conseil d’Etat de revoir sa méthode d’évaluation de ses revenus en s’inspirant des bonnes pratiques des autres Cantons. Une étude d’Avenir Suisse[1] montre, notamment, que le Canton de Genève est celui qui a le plus grand écart entre le déficit prévu au budget 2022 et l’excédent dans les comptes. Avec la présentation des comptes 2023, cette tendance semble même être croissante. Si des excédents valent toujours mieux que des déficits, l’idéal reste d’avoir les prévisions les plus correctes possibles. A long terme, des excédents systématiques sont une forme de spoliation des contribuables qui ne reçoivent pas la qualité ou la quantité des prestations pour lesquelles ils paient pourtant.

[Motion] Pour une estimation plus fiable des recettes de l’Etat

Une gratuité pour les moins de 25 ans et une baisse d’impôts pour la classe moyenne : entre bonne nouvelle et poudre aux yeux

Les Vert-e-s analyseront de manière attentive les propositions de gratuité des transports publics pour les moins de 25 ans (env. 35 millions de coûts) et de baisse d’impôts, notamment pour la classe moyenne (baisse de revenus d’environ 320 millions pour le Canton et 105 millions pour les communes).

Si la gratuité pour les moins de 25 ans semble être une bonne nouvelle, les Vert-e-s s’interrogent sur la volonté de sortir la tarification TPG de la loi et du risque d’augmentation tarifaire pour les autres usager-ère-s.

Concernant la baisse d’impôts, les Vert-e-s seront particulièrement attentif-ve-s à ce que cette baisse d’impôts n’ait pas d’effet notable sur les communes genevoises, notamment les plus fragiles financièrement. Si la classe moyenne appréciera ce geste en période d’inflation, cette baisse bénéficiera particulièrement aux revenus les plus élevés et d’aucune manière aux plus précaires.

Les Vert-e-s notent, enfin, que les comptes n’y sont décidément pas. Face au 1,9 milliard d’excédents, les compensations proposées sont bien dérisoires. Le Conseil d’Etat et la majorité de droite du Grand Conseil ne pourront pas toujours se cacher derrière de grossières erreurs d’estimations de revenus: nous nous battrons, lors du budget 2025, pour que la population reçoive de l’Etat les prestations dont elle a besoin.

Contacts

• David Martin, chef de groupe
• Julien Nicolet-dit-Félix, député et motionnaire
• Marjorie de Chastonay, députée et commissaire aux finances
• Emilie Fernandez, députée et commissaire aux finances