Echos du Grand Conseil des 2 et 3 octobre 2025: Un adieu ému à notre magistrat, trois déclassements, quelques sourires et passablement d’amertume…
La deuxième partie de cette double session (25-26 septembre) a permis de réduire la taille de l’ordre du jour ordinaire du parlement, puisqu’il n’y avait ni urgences ni extraits. De ce fait, les textes débattus ont été souvent d’importance moindre et, même si la tension due à la campagne électorale en cours a un peu pimenté les débats, peu de textes ont été acceptés.
La majeure partie des objets étant rattachés au département du territoire, le parlement a pu prendre congé, lors d’une standing ovation prolongée, de notre magistrat Antonio Hodgers, qui faisait sa dernière apparition au Grand Conseil.
Des déclassements âprement débattus et un douzième référendum à l’horizon :
Trois déclassements (Corbillettes – PL 10843-C, Seymaz-Sud – PL 13539-A et Veyrier-Tricouni – PL 13525-A ) ont connu des sorts différents :
- Un accord très large sur le déclassement des Corbillettes en zone de développement;
- La promesse d’un référendum lancé par la gauche sur le déclassement de Seymaz-Sud, que la droite et les milieux immobiliers ont déclassé en zone ordinaire;
Notre député David Martin sur ce coup de force des milieux immobiliers :
«Contrairement au projet initial en zone de développement 4 (ZD) élaboré en 2016 par la commune de Chêne-Bourg, le déclassement en zone ordinaire (ZO) voulu par la droite du Grand Conseil est inacceptable : la ZO ne produit pas les logements abordables que la population attend et, sans les outils de planification de la ZD, il y a de forts risques que l’urbanisation de ce quartier soit bloquée ou à tout le moins chaotique. Ne jouons pas aux apprentis sorciers ! Il faut revenir à une zone de développement pour que les logements de ce périmètre soient accessibles pour toutes les catégories de la population et répondent à l’intérêt général.»
- Un renvoi en commission du projet de déclassement de Veyrier-Tricouni, qui semble prometteur, mais doit être amélioré pour rassembler une majorité.
Deux victoires qui réjouissent les Vert·e·s :
- L’acceptation de 3 textes (M 3061-A, M 3062-A et M 3122) visant à reconnaître le statut des proches aidants, avec un déplorable plaidoyer de l’UDC qui, bien que les trouvant « touchants », estime qu’aider les proches aidants déboucherait sur un « effondrement de la famille ».
Notre députée aux affaires sociales Emilie Fernandez:
«Les proches aidants pallient aux limites de notre système de santé et constituent une alternative peu onéreuse pour l’Etat mais souvent au détriment de leur propre situation financière et de leur propre santé.
Or, lorsque ces personnes craquent d’extrême fatigue, d’une part leur propre santé doit être prise en charge et d’autre part, les proches aidés doivent trouver des relais dans des institutions telles que l’IMAD, les EPI, les EMS etc… institutions publiques qui croulent sous les demandes et pèsent autrement plus dans le budget de l’Etat.»
- L’acceptation de la loi obligeant l’acceptation des paiements en espèces dans les restaurants, buvettes et hôtels (PL 13502-A, amendée)
Le projet initial de l’UDC comportait plusieurs fragilités. Or un amendement vert a permis d’obtenir une majorité pour se prémunir du « cashless ».
Julien Nicolet-dit-Félix: « Il ne s’agit pas d’opposer le numéraire au numérique. Cependant, les paiements en espèces profitent aux consommateurs, qui garde le contrôle sur ses données et peut profiter d’un certain anonymat, aux entreprises, en particulier les plus petites, qui doivent payer d’importantes commissions aux intermédiaires financiers, mais également à l’Etat qui, en maintenant suffisamment d’espèces en circulation, se prémunit contre les risques (panne, cyberattaque…).»
Plusieurs textes très intéressants, produits ou soutenus par les Vert·e·s, ont été laminés par la droite…
- La M2975-A, de la députée verte Céline Bartolomucci, qui demandait une révision périodique des PLQ (plans localisés de quartier) à l’aune de l’évolution du changement climatique et des progrès en urbanisme.
Pierre Eckert: «Il est bien étrange d’avoir à défendre un rapport de minorité sur ce sujet. Ça ne manque jamais : chaque fois qu’un plan localisé de quartier (PLQ) est mis en œuvre, des députées et des députés de tous bords politiques poussent de hauts cris pour critiquer qui des bâtiments trop hauts, trop denses, trop noirs, qui un manque de places de parking ou d’espaces verts, qui aussi l’abattage d’arbres plus ou moins anciens. S’il est bien entendu inadéquat, voire contreproductif, de remettre en cause l’ensemble des PLQ adoptés, la question peut tout de même se poser pour des PLQ très anciens conçus selon des critères qui sont aujourd’hui dépassés.»
- La M 2864-A qui proposait des mesures pour sauvegarder les populations de féras et de salmonidés du lac, tout en soutenant économiquement les pêcheurs.
- Le PL 13217-A, qui aurait instauré une allocation pour les locataires payant des charges excessives, financée par une hausse de l’impôt immobilier des propriétaires de passoires énergétiques.
Julien Nicolet-dit-Félix: «Aujourd’hui, certains locataires grelottent et reçoivent pourtant des factures de charges disproportionnées. Cela est dû au fait qu’à Genève, on ne choisit pas où on habite et au fait que certains bailleurs ne font pas les travaux de rénovations nécessaires dans leurs immeubles. Ce texte vise à adapter l’impôt de ces bailleurs pour les inciter à agir et permet d’allouer un modeste montant aux locataires de passoires énergétiques.»
- La R 841-B , qui demandait la réinternalisation des centaines d’employé·e·s chargées du nettoyage des bâtiments publics.
… et un texte très problématique malheureusement accepté par la droite…
- Le PL 13364-B qui supprime la périodicité de la demande d’autorisation nécessaire pour vendre du tabac et de l’alcool. Il s’agit d’un passe-droit inadmissible dans un domaine économique où les achats-tests démontrent qu’une part énorme des vendeurs ne respectent pas les dispositions légales.
Notre députée à la santé Louise Trottet: « Les dernières campagnes d’achats-tests montraient déjà de manière constante que le cadre légal n’est pas respecté en ce qui concerne la vente à l’emporter d’alcool et de tabac. Près d’un.e mineur.e sur 2 arrive ainsi à acheter du tabac ou des produits liés au tabac dans les points de vente concernés (kiosques, dépanneurs, stations service). Avec ce projet de loi, les patentes pour ce type de commerce vont devenir immortelles et, de ce fait, potentiellement entraîner encore plus de dérégulation dans la vente de ces substances très nocives pour la santé. Demain, une personne condamnée pénalement après l’obtention de sa patente pourrait continuer à vendre des substances hautement nocives. Même chose pour le paiement des charges sociales des employés de ces dépanneurs – avec cette modification, un détenteur de patente pourrait tout à fait cesser de payer les charges sociales de ses employés et continuer malgré cela à vendre de l’alcool et du tabac, sans qu’il n’y ait de vérification régulière à l’occasion du renouvellement de patente. Enfin, l’allègement des contraintes autour de l’obtention d’une patente va très probablement impliquer une explosion des points de vente de tabac et d’alcool à l’emporter. »
Un adieu ému à notre magistrat
La majeure partie des objets traités le vendredi 3 octobre étant rattachés au département du territoire, le parlement a pu prendre congé, lors d’une standing ovation prolongée, de notre magistrat Antonio Hodgers, qui faisait sa dernière apparition au Grand Conseil, après douze années au sein du gouvernement cantonal. Nous le remercions encore chaleureusement pour son engagement exemplaire et appelons la population à voter Nicolas Walder le 19 octobre pour maintenir une présence verte indispensable au sein du Conseil d’Etat !
Julien Nicolet-dit-Félix
Vice-chef de groupe
Membre de la commission fiscale, de la commission des transports, de la commission du personnel de l’Etat et de la commission de l’énergie et des SIG