[Q] ESREC – QR code et plaques d’immatriculation – Est-ce bien nécessaire ?
Julien Nicolet-dit-Félix
Question déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en novembre 2025
Texte complet: Q 4108
Le 18 novembre 2025, un communiqué conjoint des SIG et du DT[1] informait la population de la future nécessité de disposer d’un QR code pour accéder aux ESREC (espaces de récupération de notre canton).
Cette disposition a pour but, légitime, de s’assurer qu’il n’y ait pas d’abus dans l’usage de ce service gratuit et particulièrement précieux, réservé strictement aux particuliers résidant sur le canton.
Or, au moment de procéder à l’inscription pour obtenir le fameux QR code, les requérants ont la surprise de réaliser que le système leur demande leur numéro de plaque d’immatriculation tout en les informant que, s’ils devaient utiliser un véhicule qui ne leur appartient pas (auto-partage, prêt ou location), ils devraient le signaler au minimum 48 heures avant leur passage à l’ESREC.
Si l’on peut comprendre la nécessité de prévenir les abus, le mécanisme mis en place interroge à plusieurs titres et c’est pour cela que je remercie par avance le Conseil d’Etat de répondre à ces questions :
- Le système du QR code à obtenir exclusivement via le nouveau site internet des ESREC[2] est-il compatible avec les objectifs d’inclusivité de l’Etat, on pense en particulier aux résidents peu à l’aise avec les outils informatique ?
- La nécessité d’introduire un numéro de plaque d’immatriculation est-elle compatible avec les objectifs de transition écologique de notre canton, en particulier avec la promotion des systèmes de mobilité combinée et d’auto-partage ?
- Les ESREC sont-ils désormais réservés exclusivement aux usagers utilisant un véhicule immatriculé (et aux vélos-cargos, certes mentionnés dans le formulaire d’inscription) ? A-t-on écarté la possibilité que des usagers viennent à pied ou à vélo pour déposer certains déchets spéciaux mais peu encombrants ?
- Le dispositif est-il conforme aux articles 35 et ss. de la LIPAD ? Le préposé à la protection des données a-t-il été consulté ? Est-il normal que le site des ESREC ne donne aucune information sur l’usage et la protection des données collectées ?
- L’obtention du QR code étant conditionnée à l’acceptation du fait que les plaques d’immatriculation soient scannées. Faut-il comprendre qu’un résidant refusant cette disposition est de facto exclu des ESREC ?
- N’est-il pas envisageable, compte tenu des réponses aux questions précédentes, de se satisfaire du seul QR code (ou, pour les rétifs à l’informatique, d’une attestation de domicile et/ou d’une facture SIG) pour valider l’accès d’un usager au volant ou au guidon d’un véhicule non-sérigraphié (ou portant la marque d’une société de location ou d’auto-partage)? Si ce n’est pas le cas, pour quelles raisons ?
[1] https://www.ge.ch/document/nouvelle-modalite-acces-aux-espaces-recuperation-cantonaux-esrec-pass-esrec-obligatoire-1er-fevrier-2026