Echos du Grand Conseil – session des 12-13 février 2026: 500 ans du parlement… et toujours des droits fondamentaux à défendre
Révoltants, inquiétants, creux, mensongers, cocasses, surprenants, savoureux, réjouissants… Difficile de choisir les épithètes pour qualifier les débats et les votes de cette session parlementaire de février. Révoltants et inquiétants, les propos et décisions d’une partie de la droite, constituant une attaque contre la démocratie et marquant un retour en arrière en matière d’égalité et de droits fondamentaux des femmes et des enfants. Mensongers, les arguments invoqués au nom de la « fluidité du trafic » pour justifier le 50 km/h plutôt que le 30 (référendum annoncé !). Savoureuse, la tournure du débat, lorsque le PLR refuse un contreprojet concret mettant en œuvre sa propre initiative creuse sur le sport et qu’il se fait prendre à son propre piège électoraliste. Cocasse et surprenant, quand la droite, peut-être dissipée en raison d’un apéritif trop arrosé, vote contre son propre contreprojet-alibi à une initiative du PS pour la gratuité de la contraception. Réjouissants, le soutien du Grand Conseil au crédit pour la mobilité transfrontalière et à des textes Verts visant à mettre un terme à une forme contemporaine de prison pour dettes. A l’heure de fêter les 500 ans d’existence du parlement genevois, si on peut se réjouir de certaines bonnes nouvelles, elles sont malheureusement assombries par des relents d’arrière-garde pour le moins préoccupants.
La session des 12 et 13 février derniers restera dans les mémoires. D’abord, parce qu’à notre époque complexe où la démocratie est attaquée de toute part, nous avons célébré les 500 ans du Grand Conseil. Pour l’occasion, outre l’aspect solennel, nous avons bénéficié des mots chaleureux de la présidente du Grand Conseil du canton de Berne, Mme Edith Siegenthaler, et du premier vice-président du Grand Conseil du canton de Fribourg, M. Bernhard Altermatt. Au menu, quelques rappels historiques importants et un apéritif copieux qui – il faut le reconnaître – fut assez providentiel. En effet, cet apéritif a produit un petit miracle institutionnel dû, semble-t-il, à un excès d’enthousiasme de la part des groupes de droite : une erreur de vote sur le contre-projet douteux de l’IN 198 qui a conduit à son refus. Oups !
Mais au-delà de l’anecdote, cette session restera surtout dans les mémoires pour les attaques toujours plus virulentes de la droite et du Centre envers les libertés les plus basiques : celle des femmes à porter ce qu’elles veulent à la piscine avec le vote de l’interdiction du burkini; et envers la démocratie participative avec le vote de l’annulation pure et simple de l’Assemblée citoyenne prévue dans un mois.
- Parité : quand l’UDC attaque (encore) l’égalité
Avec le PL 13335, l’UDC voulait affaiblir le mécanisme garantissant qu’au moins 40 % du sexe sous-représenté siège dans les commissions officielles. Yves de Matteis a rappelé une évidence souvent oubliée en politique : « Les femmes représentent 52 % de la population genevoise. ». Et de noter ce moment savoureux de sa prise de parole : « Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait un hasard si ce texte a été intégralement signé par des hommes UDC. » Le texte ayant été finalement refusé, l’égalité reste encore (pour le moment) une obligation constitutionnelle des commissions officielles.
- Disparition du 30km/h en ville et référendum annoncé
Avec le PL 13204, la droite a voulu imposer une vitesse minimale de 50 km/h sur certains axes structurants, affaiblissant les politiques locales de modération du trafic, alors même que les études montrent que les zones 30 améliorent la fluidité et réduisent les accidents graves de 33%. Cédric Jeanneret a démonté méthodiquement le projet :
« Inutile : aujourd’hui la LMCE permet une large palette de solutions.
Mensonger : en présupposant qu’une vitesse d’au moins 50 km/h peut garantir la fluidité du trafic, la droite ment tout simplement à la population !
Indigne : alors que le nombre de victimes de la route est toujours beaucoup trop élevé. »
Le PL a malheureusement été adopté par la majorité… mais un référendum est annoncé. Le peuple tranchera.
- Mobilité transfrontalière : agir là où c’est efficace
Le PL 13725 ouvre un crédit de 39,5 millions de francs avec un objectif est clair : réduire le trafic à la frontière avec, à la clé, jusqu’à 15’000 véhicules en moins par jour aux douanes. Afin de défendre le PL, Angèle-Marie Habiyakare a rappelé que les défis environnementaux ne s’arrêtaient pas aux frontières et qu’en développant des réseaux de transport publics interconnectés, nous pouvons offrir une alternative à la voiture individuelle, réduisant ainsi la pollution de l’air et les embouteillages. Le texte a été adopté.
- IN-198 : quand le centre et la droite pensent “contraception” et oublient les femmes…
Alors que l’initiative demandait la prise en charge de l’ensemble des frais liés à la contraception, les partis du centre-droit en ont fait un contre-projet se limitant à la mise à disposition gratuite de préservatifs. Autrement dit : la contraception masculine gratuite, les méthodes féminines toujours à charge. Léo Petterschmitt n’a pas mâché ses mots en soulignant à quel point le contre-projet proposé était une variante machiste de l’initiative, laissant les femmes continuer à assumer l’essentiel des coûts : « Et si elles n’ont pas les moyens, tant pis… pour elles*. »
Et puis est venu le fameux moment de flou artistique (sans doute dommage collatéral de l’apéritif), avec une erreur de vote à droite, ce qui a conduit à refuser ce contre-projet consternant.
- Démocratie participative sacrifiée (R 1083)
Comme l’a rappelé Léo Petterschmitt : en 2023, lors de la dernière élection cantonale, 63 % des Genevois·es sont resté·e·s chez eux. Une large part de la population considère que ce qui se passe au Grand Conseil ne les concerne plus. Et pourtant, sur proposition du Centre, la majorité de droite a voté en faveur d’une résolution (R 1083) demandant l’annulation de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie qui a lieu cette année.
900 citoyen·ne·s mobilisé·e·s, université, partenaires sociaux, une assemblée tirée au sort, visant à réfléchir à la participation démocratique, balayée au motif que… les député·e·s de la majorité de droite n’aime tout simplement pas partager le pouvoir. Une belle ironie alors que l’on célébrait justement 500 ans de démocratie.
- Champ-Dollon : prison pour dettes moderne (PL 13761)
Aujourd’hui, 55% des incarcérations à Champ-Dollon concernent des amendes impayées. A travers le PL 13761, la députée Sophie Bobillier a porté avec succès un texte essentiel visant à mettre fin à ce système aberrant : « Champ-Dollon n’est pas un lieu pour des amendes ou jours-amendes impayés. » Car, en effet, enfermer des personnes précaires pour une resquille TPG, à 380 francs par jour d’incarcération, est une absurdité sociale et budgétaire.
Bien que soutenu largement, le PL n’a pas passé le 3e débat, la conseillère d’Etat Carole-Anne Kast l’ayant refusé, mais sera de nouveau à l’ordre du jour sous peu. Un pas quand même de plus vers une politique pénale plus humaine, dont nous attendons l’issue avec impatience.
- Enfants requérant·e·s d’asile : apprendre derrière les barbelés ?
La pétition P 2252 demandait la scolarisation des enfants du CFA du Grand-Saconnex dans l’école publique ordinaire. Céline Bartolomucci a décrit un malaise que les député·e·s de gauche ont ressenti lors de la visite du centre : « Un environnement semi-carcéral pensé d’abord pour la gestion administrative de l’asile et non pour la vie scolaire. » La pétition a été malheureusement classée, sous les commentaires virulents de la droite vantant les mérites de la vue depuis les salles de classe donnant directement sur le tarmac…
- Sport : entre slogan et politique publique (IN 199)
L’initiative initiale du PLR voulait « inscrire le sport » dans la constitution – alors qu’il y figure déjà. Céline Bartolomucci a ironisé : « La constitution dit déjà quelque chose comme “le sport, c’est bien” et l’IN 199 dit “le sport, c’est vraiment bien.” » Autrement dit : ajouter une déclaration d’intention supplémentaire, sans mécanisme contraignant ni garantie de moyens, relevait davantage du symbole politique que d’un véritable engagement structurel. Heureusement, la majorité de la commission et du Grand Conseil a voté pour un contre-projet plus ambitieux, prévoyant un cadre clair, des objectifs définis et surtout des moyens financiers identifiés. Au grand dam du PLR, qui avait pourtant tout tenté pour freiner le dispositif…
- Burkini : pénaliser une tenue, cibler des femmes
Le PL 13276, dans sa version d’origine, visait à modifier la loi pénale genevoise pour interdire le port du burkini dans les piscines accessibles au public et en faire une infraction punissable d’une amende. Autrement dit : utiliser le droit pénal – l’outil le plus coercitif de l’État – pour sanctionner la tenue vestimentaire d’une minorité de femmes (notamment musulmanes, ne soyons pas dupes…).
La députée Dilara Bayrak a rappelé le contexte sans détour : « L’UDC, dans son obsession perpétuelle de discriminer les minorités (qu’elles soient religieuses, ethniques, sexuelles ou autres), a déposé deux projets de lois visant à interdire les burkinis » et a nommé clairement l’enjeu : « L’objectif visé par ce texte, à peine dissimulé sous des arguments d’hygiène et de laïcité, c’est celui du droit de discriminer. »
Face aux critiques juridiques évidentes, un amendement général déposé par Le Centre et défendu par les partis de droite a été présenté. Il ne parlait plus explicitement de « burkini », mais créait une nouvelle loi interdisant, dans les piscines publiques, le port de tenues de bain couvrant les bras et les jambes. Ainsi, que vous portiez un burkini, que vous mettiez à votre enfant une combinaison anti-UV ou que vous choisissiez simplement de couvrir davantage votre corps, pour la droite et le centre, vous méritez désormais l’expulsion du bassin… Et c’est ce dernier texte qui a été adopté.
Refusant de demander le 3e débat, le Conseil d’État a rappelé avec force les principes fondamentaux du droit et a constaté être en face d’une « violation crasse des droits de liberté individuels des femmes. »
- 500 ans… et maintenant ?
Nous avons célébré 500 ans du parlement genevois. Cinq siècles de débats, de conflits, d’avancées… et de reculs de plus en plus évidents ces derniers temps.
Cette session l’a d’ailleurs montré :
- L’égalité reste contestée.
- La mobilité oppose visions du siècle passé et du siècle à venir.
- Les droits des femmes et des enfants ne sont jamais acquis.
- La démocratie participative dérange.
- La justice sociale avance, parfois.
Et parfois aussi, la démocratie produit de délicieuses ironies. Rendez-vous dans 500 ans ?
Par Céline Bartolomucci
Députée verte au Grand Conseil