Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil Projet de loi constitutionnelle Vert déposé par Boris Calame modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) (PL 12139, septembre 17) Projet de loi constitutionnelle Vert déposé par Boris Calame modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) (PL 12139, septembre 17)