Quel est le lien entre « Mobility » et « Unireso » ?
Boris Calame
Question écrite déposée par Boris Calame en octobre 2020
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: Q 3845 A
Exposé de la question:
On perçoit parfois des éléments qui nous interpellent. De fait, le vendredi
23 octobre 2020, je me suis retrouvé [à vélo] derrière une voiture aux
couleurs de « Mobility », avec, sur son hayon arrière, deux autocollants qui
semblent démontrer un partenariat entre ledit propriétaire « Mobility » et
« Unireso » (communauté tarifaire du canton de Genève) – ce véhicule, qui
semble donc devoir circuler prioritairement et/ou principalement à Genève,
étant immatriculé à Zurich « ZH.700270 ».
Il ne semble pas exister, sur leurs sites internet respectifs, de partenariat
annoncé ou d’offres combinées.
Mes questions qui en découlent, et pour lesquelles je remercie le Conseil
d’Etat et ses services pour leurs réponses, sont les suivantes :
- Existe-t-il un partenariat entre « Mobility » et « Unireso » ? Le cas
échéant, de quelle nature est-il ? - Si un partenariat existe, il semblerait logique que les véhicules qui
abordent ledit partenariat soient d’une utilisation principalement locale.
Dans quelle mesure alors ne devraient-ils pas être immatriculés à
Genève et non dans un autre canton ? - Le Conseil d’Etat pourrait-il préciser quelle est la perte d’impôt [sur les
véhicules] qu’il pourrait constater de ces immatriculations hors
canton ? - Le Conseil d’Etat entend-il, le cas échéant, demander aux
« partenaires » de se mettre en conformité ?