Textes déposés au Grand Conseil
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[Projet de Loi] modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales)
Projet de Loi déposé par François Lefort: modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales) (PL 12874)
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[Projet de Loi] modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone)
Projet de Loi déposé par David Martin: modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Vers des constructions neutres en carbone) (PL 12869)
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[Motion] Langue des signes et communication du Conseil d’Etat : bis repetita placent !
Motion déposée par Yves de Matteis : angue des signes et communication du Conseil d’Etat : bis repetita placent ! (M 2738)
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[Motion] Vers des constructions neutres en carbone
Motion déposée par David Martin: Vers des constructions neutres en carbone (M 2732)
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[Motion] pour une réouverture cohérente des lieux culturels
Motion déposée par Katia Leonelli: pour une réouverture cohérente des lieux culturels (M 2735)
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[Motion] Notre avenir sera le bois… ou ne sera pas ! Construisons plus en bois à Genève pour un urbanisme apaisé et apaisant !
Motion déposée par Philippe Poget: Notre avenir sera le bois… ou ne sera pas ! Construisons plus en bois à Genève pour un urbanisme apaisé et apaisant ! (M 2736)
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[Motion] Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d’assurer la transition écologique
Motion déposée par Esther Schaufelberger: Emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d’assurer la transition écologique (M 2731)
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[QUE] Quel respect des conditions émises par les citoyens et la Fondation des Evaux pour accepter la venue de l’académie du Servette ?
Question urgente écrite déposée par Philippe Poget: Quel respect des conditions émises par les citoyens et la Fondation des Evaux pour accepter la venue de l’académie du Servette ? (QUE 1490)
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[QUE] Transformation provisoire de bureaux vides : une perspective pour les personnes sans abri ?
Question urgente écrite déposée par David Martin: Transformation provisoire de bureaux vides : une perspective pour les personnes sans abri ? (QUE 14933)
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[QUE] Covid-19 et vaccin : le Conseil d’Etat a-t-il abandonné ses prérogatives régaliennes au profit d’organismes privés concernant les données médicales des personnes vaccinées ?
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay: Covid-19 et vaccin : le Conseil d’Etat a-t-il abandonné sesprérogatives régaliennes au profit d’organismes privés concernant les données médicales des personnes vaccinées ? (QUE 1492)
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