Textes déposés au Grand Conseil
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Climatisation individuelle : quel contrôle ? (Q 3823; août 2019)
Question écrite de M. Pierre Eckert
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Résolution interpartis pour le maintien des conditions initiales d’octroi du vote électronique pour les élections fédérales 2019 (R 887; juin 2019)
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Les eaux souterraines de la Divonne/Versoix ne doivent pas finir en bouteilles (M 2562; juin 2019)
Motion interparti
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Pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée (R 878; juin 2019)
Résolution interpartis
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Pour un véritable contrôle de la qualité de vie en institution pour les personnes en situation de handicap (M 2560; juin 2019)
Motion interpartis
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Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein Broggini au rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition : Pourquoi nous ne voulons plus le mercredi matin (P 2056-A; juin 2019)
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Sur le projet modifiant la loi sur la procédure administrative (Reconnaissance des droits procéduraux des victimes) (PL 12350-A; juin 2019)
Rapport de minorité de Paloma Tschudi au rapport de la commission judiciaire
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Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la 13e semaine (R 881; juin 2019)
Résolution déposée par Mme Alessandra Oriolo
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Projet de loi interparti modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée) (PL 12526; juin 2019)
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Projet de loi interparti modifiant la loi sur la police (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise ; pour une police au service de la population) (PL 12521; juin 2019)
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