Textes déposés au Grand Conseil
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Rapport de la commission du logement sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement : Catégories de logements (PL 12093-A ; septembre 2019)
Rapport de minorité de David Martin
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Motion interpartis pour une compensation financière lors d’un transfert d’un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève (M 2584 ; septembre 2019)
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Projet de loi interpartis modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales: Pour l’introduction d’une rente-pont en faveur des personnes proches de l’âge de la retraite (PL 12567 ; septembre 2019)
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Motion interpartis pour la mise en place d’un projet-pilote sur l’horaire continu dans les établissements scolaires de l’école primaire (M 2581 ; septembre 2019)
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Résolution déposée par Delphine Klopfenstein : Traité de libre-échange avec le Mercosur : Genève doit s’engager pour un référendum (R 891 ; septembre 2019)
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Pour préserver la CPEG des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles (M 2381; mars 2017)
Rapport de Mathias Buschbeck pour la commission des finances chargée d’étudier la proposition de motion
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports sur le projet de loi Vert modifiant la loi d’application sur la circulation routière (PL 12399-A; septembre 2019)
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Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Emoi pour un abattage en catimini à la Servette (QUE 1126 ; septembre 2019)
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Motion de commission pour l’application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques » (M 2573; août 2019)
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Motion déposée par Yves de Matteis pour la création d’un dispositif permettant de reconnaître et valoriser les entreprises actives en matière d’inclusion, de promotion de la diversité et de prévention des discriminations (M 2577; août 2019)