Textes déposés au Grand Conseil
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Motion déposée par David Martin: Notre canton, vous le souhaitez saignant, à point ou bien cuit ? (M 2579 ; septembre 2019)
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Rapport de la commission du logement sur le projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (PL 12477-A ; septembre 2019)
Rapport de minorité de David Martin
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Rapport de la commission du logement sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement : Catégories de logements (PL 12093-A ; septembre 2019)
Rapport de minorité de David Martin
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Motion interpartis pour une compensation financière lors d’un transfert d’un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève (M 2584 ; septembre 2019)
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Projet de loi interpartis modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales: Pour l’introduction d’une rente-pont en faveur des personnes proches de l’âge de la retraite (PL 12567 ; septembre 2019)
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Motion interpartis pour la mise en place d’un projet-pilote sur l’horaire continu dans les établissements scolaires de l’école primaire (M 2581 ; septembre 2019)
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Résolution déposée par Delphine Klopfenstein : Traité de libre-échange avec le Mercosur : Genève doit s’engager pour un référendum (R 891 ; septembre 2019)
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Pour préserver la CPEG des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles (M 2381; mars 2017)
Rapport de Mathias Buschbeck pour la commission des finances chargée d’étudier la proposition de motion
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports sur le projet de loi Vert modifiant la loi d’application sur la circulation routière (PL 12399-A; septembre 2019)
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Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Emoi pour un abattage en catimini à la Servette (QUE 1126 ; septembre 2019)
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