Textes déposés au Grand Conseil
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier la motion : Révision du droit relatif à l’entretien de l’enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! (M 2438-A, sept 18)
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Motion interpartis pour une systématisation et une pérennisation de la lutte contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en milieu scolaire (M 2492, sept 2018)
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Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l’école publique et assurer des conditions d’apprentissage sereines (PL 12378, sept 2018)
Projet de loi interpartis modifiant la loi sur l’instruction publique
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Résolution déposée par Delphine Klopfenstein pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public (R 859, sept 2018)
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Pour l’égalité des droits des personnes LGBTI+ (R 858, sept 2018)
Résolution interpartis
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Motion déposée par Delphine Klopfenstein pour favoriser la parité dans les conseils d’administration et de fondation des établissements de droit public (M 2497, sept 2018)
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Motion interpartis : Un observatoire pour élargir le soutien offert aux personnes LGBTI+ et construire l’égalité (M 2494, sept 2018)
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Rapport de minorité d’Yvan Rochat au rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le PL modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants) (PL 12248-A, sept 2018)
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Rapport de minorité de Jean Rossiaud au rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle : Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population (PL 12223-A, sept 2018)
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Projet de loi constitutionnelle interpartis pour une constitution cantonale protégeant les personnes transgenres des discriminations (PL 12377, sept 2018)