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Pierre Bayenet au poste de Procureur général

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Textes déposés au Grand Conseil

  • Question écrite urgente de M. Boris Calame : Exploitation et gestion du restaurant de la plage des Eaux-Vives selon un contrat de prestations de 10 ans : les règles de l’appel à candidatures sont-elles orientées ? (QUE 821, mars 18)

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  • Question écrite urgente de M. Boris Calame : Elections 2018 du 15 avril 2018 – Brochure [explicative] officielle éditée par la Chancellerie d’Etat – Quelques explications méritent d’être données aux électrices et électeurs genevois (QUE 820, mars 18)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Question écrite de M. Boris Calame : Un peu de neige à Genève et les trams sont bloqués. Existe-t-il un plan neige aux TPG ? (Q 3806, mars 18)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Un peu de neige à Genève et les trottoirs et pistes cyclables deviennent impraticables ? (Q 3805, mars 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite de M. Boris Calame

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  • Motion déposée par François Lefort: Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9% (M 2450, fév 18)

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  • Motion déposée par Frédérique Perler pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement (M 2446, fév 18)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Résolution déposée par Delphine Klopfenstein pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (R 844, fév 18)

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  • Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution pour la protection des abeilles (R 831-A, fév 18)

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  • Projet de loi déposé par François Lefort ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire de 6 000 000 F pour terminer la plage des Eaux-Vives (Sauvons la plage) (PL 12276, fév 18)

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  • Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission d’aménagement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (12127-A, fév 18)

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