Textes déposés au Grand Conseil
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Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport du CE et à la résolution concernant l’opposition par la commune de Cartigny au projet de plan d’extraction à « Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie », RD 1067 et R 776-B (septembre 16)
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M 2338: Proposition de motion interparti: Invitons le Conseil d’Etat à développer les mesures de prévention des accidents de baignade au niveau des « Bains du Rhône » (septembre 16)
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Modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) (PL 11964, septembre 2016)
Projet de loi interpartis
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Rapport de minorité de Boris Calame au projet de loi modifiant la loi sur l’Aéroport international de Genève, PL 11567-A (septembre 16)
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QUE 525: Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Voulez-vous du puritanisme ? (septembre 16)
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Q 3781: Fêtes de Genève 2016 : « Un trop petit pont ? », par Boris Calame (septembre 16)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (Composition du conseil d’administration), PL 11143-A (juin 16)
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M 2335: motion interparti pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon » (juin 16)
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Rapport de minorité d’Emilie Flamand-Lew au projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2015, PL 11857-A (juin 16)
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Rapport de minorité de Sarah Klopmann aux deux pétitions pour empêcher l’installation de 50 hommes requérants d’asile dans l’abri sous l’école primaire de Bellavista à Meyrin, P 1969-A et P 1971-A (juin 16)