Textes déposés au Grand Conseil
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M 2304 : Proposition de motion verte : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre (déc 15)
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M 2302: Proposition de motion verte pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! (déc 15)
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M 2301 : Proposition de motion verte pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! (déc 15)
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M 2303 Proposition de motion verte: Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l’administration ! (déc 15)
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QUE 409 Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : RRDBHD, de qui se moque-t-on ? (déc 15)
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QUE 406 : Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Arrivées croissantes de jeunes migrants. Quelles réponses donner ? (déc 15)
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R 802 : Proposition de résolution verte du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour l’intégration des coopératives agricoles dans l’ordonnance sur les paiements directs (OPD – RS 910.13) (nov 15)
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QUE 398 : Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Point de situation concernant les personnes logées dans les abris de la protection civile (nov 15)
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QUE 393 : Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Engagement de personnes titulaires de permis F & B réfugié aux HUG, qu’en est-il précisément ? (nov 15)
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QUE 392 : Question écrite urgente de M. François Lefort : Décharge bioactive à Genthod, décharges de gravats à Collex-Bossy et Bellevue : le Conseil d’Etat pourrait-il nous éclairer sur ces projets étranges ? (nov 15)