Ce projet de loi vise à supprimer l’obligation d’obtenir un préavis du conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Il s’agit d’un projet qui vise à modifier la constitution genevoise et déléguer l’élection des magistrats non professionnels (suppléants et assesseurs ou encore les procureurs extraordinaires) au Grand Conseil.

En mars 2024, le parlement, puis le peuple, acceptaient de baisser globalement le nombre de signatures pour déposer une initiative ou une demande de référendum Or, dans son enthousiasme, le parlement n’a pas réalisé que l’amendement adopté en vote final comportait […]

Cette initiative lancée par l’UDC touche l’impôt communal des personnes physiques et demande que l’imposition soit perçue sur le seul lieu de domicile. Actuellement, la recette de l’impôt est partagée selon une certaine clé entre le lieu de domicile et le lieu de […]

Un sous-groupe du GTEC s’est réuni le 10 février pour préparer un préavis à l’attention du comité sur la position à propos de l’IN 191 des Verts-libéraux et de son CP L13397. Ces deux textes visent à développer le solaire à Genève et seront soumis […]

Le comité genevois pour l’Initiative pour la Responsabilité Environnementale prend acte du refus de l’Initiative par la population Suisse et la totalité des cantons. La Jeunesse Verte exprime sa vive inquiétude face à ce résultat, révélateur d’un manque […]

Chacun-e a droit à un environnement sain et à une planète saine. L’initiative pour la responsabilité environnementale s’en assure en prescrivant à l’économie de respecter les limites planétaires.  

En juin dernier, le Grand Conseil a voté la sortie des tarifs de la loi, c’est-à-dire la liberté pour les TPG et le Conseil d’État d’augmenter les tarifs sans possibilité de référendum. La population genevoise a accepté par deux fois d’inscrire ces tarifs dans la […]

Cette modification de la loi sur les personnes physiques propose une baisse massive de l’impôt sur le revenu avec une perte de 434 millions de francs pour les collectivités publiques. Initialement, cette loi visait la classe moyenne. Dans les faits, les personnes ayant les […]

Cette loi prévoit que les propriétaires concernés par un projet immobilier pourraient obtenir un référendum communal sans devoir récolter des signatures. En octroyant un privilège qu’aux propriétaires, elle favorise leurs intérêts privés dans la planification […]