[Communiqué] Les Vert-e-s genevois-es proposent une ambitieuse révision de la loi sur la santé, en lien avec la récente décision de la CEDH
Face à l’explosion des coûts de la santé et un système sanitaire à bout de souffle, les Vert-e-s genevois-es proposent une ambitieuse révision de la Loi cantonale sur la santé. Agir sur les principales causes de maladie, renforcer la responsabilité de l’Etat en matière de prévention et mieux prendre en considération notre cadre de vie sont autant d’actions qui doivent faire partie intégrante de la réflexion sur notre système de santé. Les mesures de prévention et de promotion de la santé sont absentes des débats, alors même qu’elles doivent jouer un rôle essentiel. La récente décision de la CEDH vient nous rappeler que « santé et environnement » sont indissociables. Loin d’une posture attentiste, Les Vert-e-s genevois-es demandent à l’Etat d’assurer son rôle de protection des concitoyens et concitoyennes. Pour ce faire, il-elle-s déposent un projet de modification de la loi sur la santé et une motion.
En Suisse, où au moins 40% de la population adulte est en surpoids, quatre personnes sur cinq meurent des maladies telles que le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer. Les coûts des soins de santé associés sont estimés à plus de 50 milliards de francs.
Selon l’Office fédéral de la santé publique, un mode de vie sain permettrait d’éviter, ou du moins de retarder, plus de la moitié des maladies non-transmissibles les plus répandues (cancer, maladies cardio-vasculaires, affections chroniques des voies respiratoires, diabète et maladies musculo-squelettiques). Il vaut donc particulièrement la peine d’investir dans la promotion de la santé et la prévention dès les premières phases de la vie. Or, à Genève, le budget de la politique de santé (hors EMS) était de 1,5 milliard de francs pour 2022 pour seulement 13,9 millions de francs dédiés à la promotion de la santé (soit moins de 1% !).
La prévention et la promotion de la santé comme pilier des politiques publiques
Le récent arrêt de la CEDH est venu nous rappeler, s’il le fallait, le lien intrinsèque entre la santé et l’environnement. Les Aînées pour le climat ont, en effet, fait valoir qu’elles étaient atteintes dans leur santé par le réchauffement climatique et ses conséquences. Suite à l’arrêt de la CEDH, l’Etat est sommé d’agir.
Il est donc clair qu’une politique sanitaire doit tout autant tenir compte de certains comportements, des caractéristiques socioéconomiques que des facteurs environnementaux pour garantir un état de complet bien-être physique, mental et social. Conformément à la définition de l’OMS, elle ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. En ce sens, la prévention et la promotion de la santé doivent être renforcées de façon à se refléter de manière transversale dans toutes les politiques publiques et en tenant compte des objectifs climatiques du Canton.
Les principales modifications proposées dans la Loi cantonale sur la Santé
Systématiser les études d’impact sur la santé, renforcer la responsabilité de l’Etat, élargir le champ de la lutte contre les addictions, tenir compte des limites planétaires comme facteur déterminant, considérer – à la lecture des dernières recherches scientifiques – l’exposition aux perturbateurs endocriniens comme facteur aggravant et s’appuyer sur les cobénéfices santé-environnement sont autant d’éléments de bon sens qui sont introduits dans cette loi.
Face à l’inévitable hausse des températures, l’Etat doit également définir des garde-fous pour protéger les travailleurs et travailleuses des conditions climatiques extrêmes. Il doit également s’engager à lutter contre la sédentarité, sur la base des nombreuses évidences scientifiques ayant démontré les bienfaits pour la santé de la marche et du vélo.
Conformément à l’arrêt de la CEDH, il doit poursuivre des objectifs climatiques à même de limiter au minimum les atteintes à la santé des personnes âgées et, dans son sillage, de toute la population. Il doit s’atteler à ce que le système de santé fasse un usage raisonné, raisonnable et durable des outils médicaux.
C’est à ce prix-là, en tissant des liens transversaux entre politiques publiques, en s’appuyant sur des évidences scientifiques et en les déclinant en mesures structurelles que les coûts de la santé pourront être jugulés. Plutôt que de s’assurer d’une réduction des coûts en amont, le débat actuel ne se focalise que sur la répartition des coûts effectifs en aval.
Au-delà de la politique de la santé, un arrêt de la CEDH qui nous concerne toutes et tous
Au-delà de la politique de la santé, l’Etat doit tenir compte, de manière transversale, des considérations de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’ensemble de ses politiques, en particulier le droit à un environnement sain pour toutes et tous. Si les Aînées pour le climat ont fait valoir les atteintes à leur santé d’une politique climatique insuffisante, c’est bien l’ensemble de la population et des politiques publiques qui sont concernées. En ce sens, Les Vert-e-s ont également déposé une motion demandant à l’Etat de Genève de rapidement adapter sa politique climatique aux considérations de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme.
[Projet de loi] pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi
Contacts
- Léo Peterschmitt, député et étudiant en médecine
- Louise Trottet, députée et médecin
- Anne Mahrer, co-présidente des Aînées pour le climat
- Dilara Bayrak, députée et avocate
- Maryam Yunus Ebener, présidente des Vert-e-s genevois-es