Echos du Grand Conseil des 19 et 20 juin 2025: comptes 2024, une gestion de l’Etat « bien, mais pas top »
Cette session de juin était, comme chaque année, consacrée principalement à l’examen des comptes de l’Etat. Nous avons malgré tout eu le temps de traiter d’objets importants (et clivants !), comme la déjà-fameuse patinoire du Trèfle-Blanc et la question des écoles de pédagogie spécialisée.
Comme lors de chaque session de juin, le Grand Conseil s’est principalement consacré à l’examen des comptes de l’Etat. Si cet exercice vise à s’assurer que les comptes ont été tenus de façon conforme à la loi, c’est surtout l’occasion de dresser le bilan des diverses politiques publiques d’une manière plus politique et fonction de nos objectifs de législature.
Rappelons le contexte avant d’entrer dans le détail : le budget 2024, voté à l’automne 2023, était déficitaire de quelque 48 millions de francs, alors que les comptes 2024 ont révélé finalement un excédent d’un demi-milliard ! En mars dernier, lors de la publication des comptes, nous avons dénoncé l’hypocrisie de ce processus – qui se répète depuis ces cinq dernières années ! Ecart et sous-estimations chroniques pourraient être un détail si la majorité de ce Grand Conseil ne prétendait pas utiliser ces estimations comme couperet dans l’activation des funestes lois-corsets que nous engageons à refuser lors de la votation populaire du 28 septembre. Même si le Conseil d’Etat s’est exprimé contre ces lois, il s’y est opposé avec la fermeté d’une méduse narcoleptique…
Cette imposture budgétaire est inacceptable, au regard des manques criants dans différents domaines. On peut citer l’aide sociale, dont les besoins sont en forte augmentation du fait des inégalités de ressources qui s’accroissent au sein de la population genevoise, mais aussi de tous les besoins spécifiques qui se multiplient chez les jeunes et les aînés, ou encore les énormes investissements nécessaires à notre autonomie énergétique.
C’est ce constat qui a amené les Vert-e-s à s’abstenir lors du vote d’ensemble des comptes de l’Etat.
Comptes – la position verte par politique publique
- A) Autorités et gouvernance : oui
- B) Etats-majors et prestations transversales : plutôt non (2 abstentions)
- C) Cohésion sociale : oui
- D) Culture, sport et loisirs : oui
- E) Environnement et énergie : oui
- F) Formation : non
- G) Aménagement et logement : oui
- H) Sécurité et population : non
- I) Impôts et finances : non
- J) Justice : non
- K) Santé : abstention
- L) Marché du travail : abstention
- M) Mobilité : abstention
Urgence verte : logiciels libres
Patinoire du Trèfle-Blanc : crédit d’étude supplémentaire
Construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée : crédit d’étude et d’investissement
Réponse du Conseil d’Etat sur le postulat concernant le nouvel accélérateur du CERN
Comptes – la position verte par politiques publiques
A) Autorités et gouvernance : oui
La politique publique A contient le programme de la promotion de l’égalité et prévention des violences, thématique prioritaire selon le programme de législature du Conseil d’Etat mais aussi pour le groupe Vert. Notre commissaire aux finances, Emilie Fernandez, a salué le travail du Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) et rappelé que la prise en charge des victimes et auteurs de violence est effectuée par un réseau principalement associatif. Et ce réseau est totalement surchargé tant ces violences sont systémiques. Elle a rappelé que la motion verte « pour en finir avec les violences domestiques » a permis de renforcer le montant des subventions luttant contre les violences domestique au budget 2025, ce qui est très positif. Mais il ne faut pas perdre de vue que notre objectif n’est pas l’augmentation du budget dans ce domaine, mais une véritable diminution du nombre de victimes.
B) Etats-majors et prestations transversales : plutôt non (2 abstentions)
Les Vert-e-s félicitent le Conseil d’Etat d’avoir choisi comme objectif de tripler la proportion de bâtiments rénovés annuellement à Genève et de s’être donné les moyens financiers et légaux dans ce sens. Pour atteindre les objectifs climatiques suisses et genevois, c’est un pas de géant. Par contre, comme l’a relevé Philippe de Rougemont, nous craignons que l’Office des bâtiments de dispose pas les moyens en personnel pour préparer et piloter ces rénovations. A ce rythme les objectifs ne seront pas tenus.
C) Cohésion sociale : oui
Les Vert-e-s soutiennent cette politique publique essentielle, mais non sans inquiétude : la commissaire aux affaires sociales Emilie Fernandez répète ce qui était déjà vrai en 2023, à savoir que tout augmente (le coût des assurances, les loyers, le vieillissement de la population, le nombre de jeunes à l’aide sociale, les besoins en hébergement d’urgence géré par de nombreuses associations et le nombre de personnes en situation de surendettement). En un mot : la précarité. Et oui, la précarité coûte cher, financièrement et humainement. Réduire les écarts qui se creusent dans les conditions de vie de nos concitoyens doit, selon nous, devenir la priorité du Conseil d’Etat.
D) Culture, sport et loisirs : oui
Céline Bartolomucci a salué les progrès réalisés dans le domaine du sport, notamment l’adoption du plan stratégique cantonal du sport et les efforts fournis en matière de genre, d’inclusion et pour la prévention de la violence. En revanche, d’autres points laissent à désirer : le sport féminin, par exemple, est largement sous-financé, et les infrastructures sportives sont régulièrement saturées, ce qui entrave leur accès aux nouvelles pratiques sportives (mixtes, sociales ou émergentes). Le soutien aux communes, à qui revient la prise en charge des infrastructures, s’avère plus que jamais nécessaire et urgent.
Le constat est le même pour le volet « culture » de cette politique publique : la culture alternative reste structurellement peu soutenue et peu subventionnée et les espaces de répétition, d’exposition et de diffusion sont saturés, ce qui impacte en particulier les petites structures, qui sont pourtant celles qui souvent garantissent l’accès à la culture dans une logique de proximité.
E) Environnement et énergie : oui
Plusieurs points positifs sont à relever, dans le volet « environnement » de cette politique publique, avec la clôture du premier plan biodiversité, qui compte 117 mesures ambitieuses, et la préparation du nouveau plan 2025–2030 témoignent d’un travail conséquent. Le développement d’un référentiel biodiversité pour les projets d’aménagement, le soutien à l’agriculture, la stratégie d’arborisation ambitieuse visant la plantation de 150’000 arbres, ainsi que les nombreux projets de renaturation en préparation sont également à saluer. Mentionnons aussi la volonté du département de mieux planifier la gestion intégrée de l’eau.
Certains points doivent être améliorés, par exemple dans la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires (seulement 21% des actions réalisées). Nous appelons également à renforcer les indicateurs d’impact, car une politique publique environnementale ambitieuse doit pouvoir mesurer ses effets réels sur la biodiversité, les milieux, la santé des sols ou la qualité de l’eau, et non pas uniquement se baser sur ses taux d’exécution budgétaire.
S’agissant du volet « énergie », le travail du Conseil d’Etat auprès des parties prenantes cantonales du bâtiment a abouti à l’accord pour la rénovation accélérée. Des interventions massives sont ainsi attendues pour réduire la consommation d’énergie. Il faut ajouter les réseaux thermiques structurants, un investissement majeur pour réduire drastiquement nos importations de pétrole et gaz en provenance des pétromonarchies peu recommandables, enrichies par notre dépendance actuelle. Philippe de Rougemont a par ailleurs constaté avec regret que les mesures de sobriété du Plan directeur de l’énergie 2020-2030 sont encore en attente de mise en œuvre, alors qu’il s’agit des leviers les moins chers et les plus rapides à disposition.
F) Formation : non
L’esprit général du rapport de gestion reflète le pilotage technocratique du département : une formation administrée comme une entreprise, focalisée sur la productivité et l’efficience, au détriment des besoins humains, des parcours non linéaires et des réalités sociales.
Le taux d’absence élevé au DIP est lu à travers le prisme du contrôle et du soupçon. Mais qu’en est-il de la charge réelle, des tâches administratives croissantes, de la diversité des publics sans moyens adaptés et du manque de remplaçants ? Le système s’épuise en silence. Plutôt que de comprendre les causes, on punit et on exige toujours plus de rendement.
Sur la pédagogie spécialisée, Céline Bartolomucci a dénoncé le manque de moyens et de personnel. Les hospitalisations sociales augmentent, sans réponse structurelle. Quant aux filières différenciées du secondaire, elles orientent trop tôt et renforcent les inégalités.
L’écologie, chère aux Vert-e-s, reste un angle mort. Aucune formation systématique aux enjeux climatiques ni conditionnalité environnementale pour les infrastructures scolaires : l’école devrait pourtant être un levier central de la transition.
Nous saluons toutefois les efforts en formation continue, essentielle face aux mutations professionnelles. Mais cette offre reste difficilement accessible aux personnes précaires, migrantes ou aux femmes, qui en auraient le plus besoin.
Les Vert-e-s souhaitent une politique de formation qui respecte les conditions de travail du personnel et prépare toutes et tous aux défis sociaux et climatiques du 21e siècle.
G) Aménagement et logement : oui
Cette politique publique est chaque année l’objet de grands débats incohérents. Son objectif est de donner les conditions aux personnes présentes sur le canton de développer leurs activités et de se loger. Au lieu de cela, la droite critique régulièrement la croissance du canton – évidemment sans voir que c’est précisément leur politique d’attractivité fiscale qui la génère. Pendant des années, nous avons exporté le logement des personnes qui travaillent à Genève dans le canton de Vaud et la France voisine. Dilara Bayrak appelle à trouver une réponse durable avec des solutions d’aménagement qui favorisent des emplois et du logement sur l’espace du Grand Genève. Cet espace doit être vécu comme une réalité désirable et pas comme un obstacle.
H) Sécurité et population : non
Notre groupe a refusé cette politique publique, en raison notamment de l’absence de vision et de moyens suffisants en matière de détention et de réinsertion. Comme l’a rappelé Dilara Bayrak, les établissements pénitentiaires genevois sont tous en souffrance – en particulier Curabilis, la Clairière ou encore Champ-Dollon – sans qu’aucune volonté politique claire ne se manifeste pour investir davantage dans la réinsertion des personnes incarcérées. Nous veillerons à ce qu’un véritable tournant soit amorcé sur les questions de détention à Genève.
I) Impôts et finances : non
Les députés à la commission fiscale Julien Nicolet-dit-Félix et Pierre Eckert ont exposé les raisons de notre refus de cette politique publique, qui constitue le cœur de la politique économique et sociale du canton, puisqu’elle conditionne directement ce que l’Etat peut – ou ne peut plus! – financer.
Même si elle rapporte énormément d’argent, cette politique ne dispose d’aucune crédibilité. L’estimation des recettes est régulièrement sous-estimée, dans le cas des comptes 2024, il s’agit d’un bon demi-milliard de francs. La sous-estimation des recettes conduit systématiquement à une contrainte sur les charges. D’autre part, la baisse du taux d’imposition des personnes physiques risque de conduire rapidement à des recettes fiscales insuffisantes à couvrir l’ensemble des besoins de la population.
Nous estimons que la politique budgétaire, respectivement fiscale, menée par la droite est dangereuse et incohérente. Cette politique endémique a profité d’une bulle liée au commerce international pour s’exprimer pleinement. On a donc fait passer une baisse massive de l’imposition sur le revenu des personnes physiques. Malgré les promesses, on voit déjà les prémisses de contraintes sur les charges de l’Etat et de ses prestations pour les exercices budgétaires qui viennent. La panique est d’ailleurs telle que l’on appelle une nouvelle fois les communes à passer à la caisse comme le Conseil d’Etat l’a annoncé cette semaine (cf. projet sur la péréquation financière intercantonale).
Baisser les impôts augmente les impôts nous dit-on. C’est possible, mais le mécanisme réel ne nous a jamais été dévoilé. Notre impression est qu’il s’agit d’attirer massivement des salaires très élevés déséquilibrant encore bien davantage notre pyramide fiscale inversée. Lors du dernier débat à ce sujet en commission des finances, on nous a fait miroiter les nouvelles recettes qui proviendraient d’une hausse de la consommation une fois qu’on aura redonné du pouvoir d’achat par la baisse d’impôts. Pour les Vert-e-s, la relance par la consommation dans un monde aux ressources finies est une aberration économique, une fuite en avant, dans laquelle nous n’entrerons pas.
J) Justice : non
Sophie Bobillier a dénoncé la politique criminelle, les choix et les priorités du Procureur général, dont les moyens et les efforts se concentrent sur des infractions mineures, au détriment des violences contre l’intégrité physique, psychique ou sexuelle. Quelques chiffres évocateurs : 67% de l’activité du Ministère public est consacrée à la circulation routière, aux stupéfiants ou à la migration dite « illégale ; 50 % des condamnations du Tribunal de police et 60 % des condamnations du Tribunal correctionnel concernent les lois sur les stupéfiants ou les étrangers. Moins de 10 % concernent les violences sexuelles ou psychiques, alors qu’elles sont massives. Ce déséquilibre met la justice sous tension et compromet l’accès à une justice équitable, notamment pour les victimes.
Le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant fait face à une augmentation du nombre de procédures, dans un contexte de hausse de 41% des cas de violences domestiques en 2024. Il faut davantage de moyens pour les associations, comme VIRES, AVVEC ou la LAVI, qui agissent en amont et qui permettent de prévenir les violences.
Nous souhaitons une justice qui soit véritablement au service des justiciables, avec la possibilité de trouver des réponses, une reconnaissance des faits subis et la garantie d’un traitement équitable. Des conditions qui ne sont pas réunies à l’heure actuelle.
K) Santé : abstention
Léo Peterschmitt et Louise Trottet: dans les points positifs, les maisons de santé ont poursuivi leur essor, le Plan cantonal de Promotion de la Santé et Prévention 2024-2028 a été publié. Cependant, bien que celui-ci ait à juste titre identifié la nécessité de « promouvoir un aménagement du territoire propice au bien-être et à un mode de vie favorable à la santé », il ne propose que peu de moyens, financiers comme pratiques. Pour pouvoir accepter la politique de la santé, nous aurions besoin que le ministre fasse enfin le lien entre les départements dont il a la charge – c’est-à-dire la santé et la mobilité. Enfin, nous sommes également inquiets du fort taux de renouvellement au sein des employés du département de la santé, ce qui pose de vraies questions tant en termes de continuité du savoir que d’ambiance de travail au sein du département.
L) Marché du travail : abstention
Pour ce qui est de l’office cantonal de l’emploi, nous remarquons que les alertes de longue date sur le traitement des chômeuses et des chômeurs ne sont toujours pas traitées. Un article du Temps a récemment jeté une lumière crue sur la manière préoccupante dont sont traitées les personnes inscrites à l’ORP et sur les dysfonctionnements de celui-ci.
Comme l’a relevé Pierre Eckert, nous continuerons à nous intéresser à la politique de promotion économique et nous estimons qu’elle doit largement s’inscrire le long de critères sociaux et environnementaux. Les objectifs déclarés par le Conseil d’Etat de promotion de l’économie locale et circulaire sont louables, mais mériteraient d’être appuyés de quelques indicateurs significatifs. L’innovation est certainement aussi intéressante, pour autant que les domaines couverts puissent être utiles à nos objectifs climatiques. On entend d’ailleurs trop souvent la Conseillère d’Etat promouvoir la croissance, alors que nous n’arrivons déjà pas à loger les nombreux emplois que nous attirons. Mettons donc en avant une croissance qualitative plutôt que quantitative.
Enfin, des études fouillées avaient été entreprises à l’époque Covid sur l’adéquation entre les formations, les formations continues et les requalifications d’une part et le futur marché du travail d’autre part. Ces études ont été placées en sommeil paradoxal. Nous appelons vivement à les réactiver.
M) Mobilité : abstention
Si les Vert-e-s saluent les efforts en faveur des transports publics, ils et elles regrettent le manque de dynamisme en matière d’aménagements pour les mobilités actives, ce qui explique notre abstention. En convoquant une métaphore inspirée de la mécanique des fluides, Cédric Jeanneret a comparé les SUV à de gros cailloux : massifs, immobiles, entravant la circulation. A l’inverse, les piétons et les cyclistes sont comme l’eau : souples, agiles, capables de se faufiler facilement. Par cette image, il a tenté de faire entendre à la droite que les mobilités actives contribuent à une fluidification du trafic, plus que bienvenue à un moment où notre canton a de plus en plus le goût de bouchon.
Urgence verte : logiciels libres
Julien Nicolet-dit-Félix a déposé en urgence une motion demandant au Conseil d’Etat d’élaborer un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d’hébergement numérique états-uniens. Ce texte vert, renvoyé pour traitement en commission à l’unanimité du parlement, maturait depuis longtemps. Il fait suite, entre autres, aux inquiétudes liées à l’incroyable dérive du pouvoir exécutif aux Etats-Unis. La réponse à notre QUE 2164 tendait à nous rassurer et c’est pour cela que nous avons été consternés d’apprendre que les services de l’Etat avaient décidé de passer progressivement à l’application « Microsoft 365 », basée sur un système d’abonnement et d’hébergement dans des clouds distants.
La transition vers le numérique libre ne sera pas facile, mais il y a maintenant la possibilité de le faire de façon volontariste, en étant convaincu qu’il faut se défaire de la dépendance numérique aux grandes sociétés états-uniennes et que, à terme, l’usage de standards ouverts et locaux permettra d’économiser de l’argent et, surtout, d’impliquer les talents locaux dans l’élaboration et la maintenance de nos services informatiques.
Patinoire du Trèfle-Blanc : crédit d’étude supplémentaire
Le groupe des vertes et des verts s’était opposé au crédit d’étude initial en janvier 2022. Nous avions mis en avant un certain nombre de préoccupations, en matière bilan énergétique, de programme additionnel et coûts de fonctionnement. Elles restent actuelles aujourd’hui. C’est pourquoi nous sommes nous abstenus au sujet de ce crédit d’étude complémentaire, qui a été renvoyé à la commission des travaux.
Pour ce qui est de l’énergie, certes la nouvelle construction au Trèfle blanc est censée être énergétiquement neutre à l’aide de mesures actives et passives. Toutefois, il ne suffit pas d’ajouter des bâtiments neufs performants pour abaisser l’impact carbone : une véritable cohérence écologique et économique exige l’assainissement, voire le remplacement, des infrastructures existantes. Or, tel n’est pas le cas ici, puisque la double patinoire des Vernets subsistera, sans efforts annoncés pour en réduire l’empreinte énergétique. Nous demandons donc une baisse notable et mesurable de la consommation énergétique des Vernets pour éventuellement entrer en matière.
De nombreuses surfaces de bureaux seront également intégrées au programme. Nous resterons attentifs à leur nécessité et leur affectation. Pour ce qui est du vaste parking prévu à cet endroit, une priorité doit être donnée au P+R en remplacement de la vilaine tour de l’Etoile. Nous restons plus sceptiques par rapport à l’attractivité de ce parking lors des matches. Au vu de sa situation, les transports publics devraient être encouragés conformément aux objectifs du Plan climat cantonal.
Les amortissements à prendre en charge par l’Etat vont être énormes, de même que les coûts de fonctionnement. Une réflexion reste à mener sur la manière dont l’État pourra justifier un tel investissement public pour des usages largement privés, alors même que les moyens doivent être prioritairement orientés vers la transition écologique et l’intérêt général
Construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée : crédit d’étude et d’investissement
Le Grand Conseil a traité le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’étude pour la construction de sept écoles de pédagogie spécialisée. Si la vétusté des infrastructures actuelles justifie une intervention urgente, le projet présenté va à rebours de notre vision de l’école inclusive, ajoutant de nouvelles structures totalement déconnectées des écoles ordinaires.
Oui, des écoles spécialisées sont nécessaires, mais il faut aussi accompagner l’intégration des élèves qui peuvent suivre l’enseignement régulier, plutôt que de renforcer leur ségrégation. Ce projet fait disparaître les promesses d’inclusion sociale portées par le Conseil d’Etat dans son propre programme.
Un compromis acceptable avait été trouvé en commission, équilibrant la création de places dans les nouvelles écoles et la réponse aux besoins des enfants dans les écoles actuelles. Mais un amendement adopté de justesse en plénière (47 oui, 44 non, 1 abstention) a rétabli la version initiale du projet, balayant cet équilibre.
Nous regrettons que ce crédit ait été accepté sous cette forme, qui ne garantit aucune réelle inclusivité pour les élèves à besoins spécifiques.
Réponse du Conseil d’Etat sur le postulat concernant le nouvel accélérateur du CERN
Le postulat de Philippe de Rougemont demandait au Conseil d’Etat de fixer les lignes rouges – en matière de volume des produits d’excavation, d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’électricité – à ne pas dépasser lors de la construction de ce super accélérateur. La réponse du Conseil d’Etat est totalement évasive et ne fait qu’énoncer quelques principes généraux. Sur notre proposition, la réponse a été jugée comme incomplète et retournée au Conseil d’Etat.
Par Pierre Eckert
Député Vert au Grand Conseil
Membre de la commission des finances