[Motion] Mineurs et jeunes majeurs requérants d’asile non accompagnés (RMNA) – mobilisons des familles d’accueil
Sophie Bobillier
Motion déposée par Sophie Bobillier en novembre 2023
Texte complet: M 2973
Exposé des motifs:
Le Centre d’hébergement collectif de l’Étoile (ci-après Foyer de l’Étoile) a définitivement fermé ses portes vendredi 27 octobre 2023[1], après plusieurs délais de fermeture reportés durant plusieurs années.
Pour rappel, les conditions d’accueil du Foyer de l’Étoile ont été grandement critiquées depuis son ouverture en 2016. L’encadrement et la prise en charge socioéducative avaient été décrits comme étant lacunaires et inadaptés à la jeune population hébergée.
Les associations œuvrant en faveur des personnes migrantes ont requis, et réitéré leurs demandes à plusieurs reprises, la fermeture de ce foyer. En 2019 et en 2022, deux jeunes réfugiés hébergés par le Foyer de l’Étoile s’y étaient donné la mort[2].
En février 2018, la Cour des comptes avait réalisé un audit de gestion et de conformité relatif aux requérants mineurs non accompagnés (RMNA). Elle a dressé de nombreux constats alarmants, dénonçant :
- Une structure d’hébergement au centre de l’Étoile inadaptée aux RMNA.[3]
- Des conditions de vie et un encadrement social insatisfaisants, l’encadrement ne tenant notamment pas compte des besoins spécifiques de ces mineurs ni de leur évolution au fil du temps.[4]
- Les conditions d’hébergement et les lacunes relevées en matière d’encadrement des RMNA ont une incidence sur la santé physique et mentale des jeunes.[5]
- L’absence de politique spécifique de prise en charge des RMNA, malgré la mise en place d’une « task force » [6] et recommandait d’en mettre une en œuvre, laquelle n’a toujours pas été suivie d’effet à ce jour.
La Cour des comptes avait à ce titre rappelé que la structure d’hébergement de l’Étoile avait été « faite dans l’urgence, sans qu’il ait pu y avoir une réflexion en amont quant aux structures les plus appropriées pour loger ces RMNA » [7] ajoutant qu’ils ont « besoin d’être dans un environnement proche d’une cellule “familiale” » [8] et que selon toute vraisemblance, « une majorité des jeunes migrants concernés restera à terme en Suisse. Leur intégration dans les meilleures conditions est donc primordiale au risque de devoir les assister à l’avenir. »[9].
Elle recommandait de développer les campagnes d’identification de nouvelles familles d’accueil publiques ainsi que les mesures incitatives à l’accueil des RMNA, les familles étant des vecteurs d’intégration. La recommandation a été acceptée par le DIP, mais sa concrétisation n’a pas réellement suivi à ce niveau, les possibilités d’accueil restent encore à ce jour très méconnues du grand public.
La Haute École de travail sociale (HETS)[10] a ensuite à son tour réalisé, sur demande de l’audit de la Cour des comptes, une analyse des besoins spécifiques des jeunes requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA).
Les résultats ont mis en évidence la nécessité de répondre de manière holistique et dynamique aux besoins des RMNA, soit de répondre aux besoins physiologiques de base, la santé physique et mentale, le sentiment d’appartenance, les besoins d’amour et d’affection, la possibilité d’apprendre et le sentiment d’être utile et de pouvoir contribuer à la société. L’analyse a spécifiquement évoqué le besoin des jeunes d’avoir :
- une figure parentale de référence voire de substitution,
- un soutien social et éducatif ainsi que des liens affectifs indépendamment de l’âge des jeunes,
- de se sentir en sécurité́, soutenue et rassurée,
- un suivi proche et digne au-delà̀ de la majorité,
- un logement comme lieu de vie plutôt qu’un hébergement. [11]
Malgré ces constats et ces nombreuses recommandations, les délais de fermeture annoncés ont été repoussés plusieurs fois, au motif que les structures à taille humaine manquaient. En date du 18 octobre 2023, la fermeture définitive a finalement été annoncée. Les raisons évoquées n’étant pas que des alternatives socioéducatives auraient été trouvées, mais que le terrain du Foyer devait être rendu dans le cadre de l’aménagement du PAV[12]. Les jeunes ont ainsi été déplacés dans différents centres, à Versoix, à l’établissement collectif de Loëx, à Casaï, au foyer Saint-James pour ceux qui vont atteindre leur majorité et 35 jeunes majeurs ont été simplement placés dans des Centres d’hébergement cantonaux (CHC) où ils sont livrés à eux-mêmes[13]. Les autorités ont d’ores et déjà annoncé que les solutions étaient temporaires[14] — or le Foyer de l’Étoile était temporaire durant 8 années — mettant en péril la pérennité de la prise en charge. À l’instar du Foyer de l’Étoile, certains de ces foyers sont excentrés des lieux de vies des jeunes, les pénalisant en termes de temps dévolu aux devoirs, à la vie sociale et au repos. Surtout, de nombreuses réserves quant à l’adéquation de la prise en charge et l’encadrement ont déjà été émises par les associations proches des personnes migrantes indiquant également que des infrastructures adaptées à leurs besoins seraient manquantes[15].
Les RMNA sont avant tout des jeunes en devenir qui ont besoin d’un lieu de vie, garant d’une sécurité pas uniquement matérielle, mais également psychologique, en vue de leur bon développement avec un accompagnement individuel et un encadrement différencié. Un placement par le biais des familles d’accueil permettrait de répondre à une partie de ces besoins et d’adoucir la rupture trop brutale à la majorité pour ces jeunes sans famille, synonyme d’une rupture dans la prise en charge, selon les termes du Directeur de l’Hospice général[16].
Or, le système de placement et les démarches à entreprendre sont encore trop méconnus de la population genevoise, alors même qu’elles sont déjà facilitées. Nombre de personnes et familles ne sont pas au courant que l’État fait face à un déficit important de lieux de placements.
En outre, les informations à disposition du public concernent uniquement l’accueil d’enfants[17], et n’incluent pas l’accueil des jeunes majeurs, dont le cadre juridique est beaucoup plus accommodant.
Inciter les personnes remplissant les compétences requises et dotées de la volonté d’accueillir un mineur ou un jeune majeur à s’annoncer permettrait de pallier une partie des manques de places en foyer, et surtout d’augmenter la qualité de la prise en charge. Pour cela, il convient de déployer une campagne d’information et de sensibilisation importante, rappelant les expériences positives de l’accueil à domicile[18], permettant de toucher l’ensemble de la population.
[1] TdG, Des foyers pour reuérants mineurs mal adaptés ?, le 30 octobre 2023, consultable : https://www.tdg.ch/asile-a-geneve-des-foyers-pour-requerants-mineurs-mal-adaptes-867713127710
[2] Le Courrier, Le Foyer de l’Etoile à nouveau endeuillé, le 4 décembre 2022, consultable : https://lecourrier.ch/2022/12/04/renvoye-un-jeune-requerant-sest-ote-la-vie/
[3] Cour des Comptes, Rapport N°136, Audit de gestion et de conformité relatifs aux requérants mineurs non accompagnés RMNA, février 2018 – constat N°10, p. 49, consultable : https://cdc-ge.ch/wp-content/uploads/2022/08/Rapport-136-Requerants-mineurs-non-accompagnes-RMNA.pdf
[4] Cour des Comptes, ibid. – constat N°11, p. 49
[5] Cour des Comptes, ibid.– constat N°20, p. 63
[6] Cour des Comptes, ibid. – constat N°23 et 24, p. 71 ss
[7] Cour des Comptes, ibid. – p. 48
[8] Cour des Comptes, ibid. – constat N°20, p. 63
[9] Cour des Comptes, ibid. – p. 4
[10] HETS, Vers une prise en compte holistique et dynamique des enfants et des jeunes migrant-e-s à Genève, 19 septembre 2019, consultable : https://www.ge.ch/document/prise-compte-holistique-dynamique-enfants-jeunes-migrant-e-geneve
[11] HETS, ibid., p. 68 ss
[12] Le Temps, A Genève, le foyer pour requérants mineurs de l’Etoile fermera à la fin du mois d’octobre, 18 octobre 2023, consultable : https://www.letemps.ch/suisse/geneve/a-geneve-le-foyer-pour-requerants-mineurs-de-l-etoile-fermera-a-la-fin-du-mois-d-octobre
[13] Le Temps, ibid.
[14] TdG, ibid.
[15] TdG, ibid.
[16] Le Temps, Le directeur de l’Hospice général à Genève: «Le foyer de l’Etoile fermera à la fin de l’année», 28 juin 2023, consultable : https://www.letemps.ch/suisse/geneve/christophe-girod-directeur-de-l-hospice-general-a-geneve-en-matiere-d-asile-nous-avons-ete-rattrapes-par-la-realite
[17] https://www.ge.ch/devenir-famille-accueil-avec-hebergement
[18] https://pages.rts.ch/emissions/temps-present/suisse/9086186-une-autre-famille-pour-grandir.html#9086188