Nos recommandations pour la votation du 24 novembre 2024
Agrandir et engorger toujours plus les routes et nuire au climat? Dépenser des milliards pour bétonner à outrance le paysage? C’est exclu pour les Vert-e-s genevois-es. Réuni-e-s en assemblée générale le 27 août, les membres ont naturellement pris position contre l’Arrêté fédéral des « mégas routes ». D’autre part, le parti invite à rejeter les deux modifications de lois sur le droit du bail ainsi que la réforme de financement des prestations de soins, EFAS.
Au niveau cantonal, les Vert-e-s s’opposent à la « Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement », contre laquelle le parti a lancé un référendum avec tous ses partenaires. Il en va de même pour la « Loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois », attaquée là aussi par référendum. Finalement, les Vert-e-s disent non à la modification de loi sur l’imposition des personnes physiques.
La situation est ubuesque. Aujourd’hui, le trafic routier, toujours plus dense, est responsable de quasi 40% des émissions CO2 en Suisse. Les routes cisaillent les milieux naturels, ce qui aggrave l’érosion de la biodiversité, alors que celle-ci est déjà fortement mise sous pression en Suisse. Pourtant, le Conseil fédéral persiste et signe: il veut augmenter la capacité routière du pays, avec plus de 5 milliards investis de St-Gall jusqu’à Genève. Il s’engage ainsi dans un gouffre financier au détriment de la population, des paysages et de la nature et va totalement à l’encontre des objectifs climatiques du pays. Ces routes supplémentaires font encore perdre de précieuses terres agricoles et contribuent au mitage du paysage par l’ajout de routes cantonales et communales, qui à leur tour augmentent le trafic. Cassons enfin ce cercle vicieux en stoppant la construction de routes!
D’autre part, les droits des locataires sont clairement menacés et les Vert-e-s s’opposent largement aux deux modifications du droit du bail, qui facilitent les résiliations et rendent plus difficile la contestation des loyers élevés. La première attaque concerne les sous-locations: la partie bailleresse devrait désormais explicitement consentir par écrit à des sous-locations. En outre, elle devrait à l’avenir disposer d’un droit de résiliation extraordinaire si le ou la locataire ne respecte pas les conditions de la sous-location. La deuxième attaque concerne les résiliations pour besoin propre: pour résilier un bail afin de récupérer le bien, le ou la propriétaire ne devra plus faire état d’un besoin personnel « urgent », mais uniquement d’un « besoin personnel important et actuel ». Or, une résiliation du bail a souvent de graves conséquences, en particulier pour les personnes âgées, les familles ou les personnes à revenu modeste.
Finalement, au niveau fédéral, les Vert-e-s s’opposent à la réforme « EFAS », sur le financement uniforme des prestations de soins. Les prestations médicales en ambulatoire ou à l’hôpital sont actuellement financées différemment. D’une part, les cantons assument les prestations stationnaires à hauteur de 55% minimum, les caisses-maladie à 45% au maximum, tandis que les caisses-maladie sont quasiment les seules à rembourser les prestations ambulatoires, qui sont donc payées par les primes des assuré-e-s. Cette différence de financement est source de plusieurs problèmes: elle a des effets pervers au niveau des traitements et de la tarification, elle surcharge injustement les assuré-e-s en raison de l’incessante augmentation des primes alors qu’il est pertinent et avantageux de transférer des prestations stationnaires vers l’ambulatoire, et elle complique la coordination de la couverture médicale. Tout le monde est d’accord pour trouver cette situation insatisfaisante. Cette réforme vise à éliminer les effets négatifs dus à la différence de financement et espère accélérer le passage aux prestations ambulatoires sans nouvelle augmentation des primes. Or, le but originel de créer des incitations structurelles en faveur des traitements ambulatoires a été transformé par la majorité bourgeoise du Parlement en programme d’austérité et de démantèlement. Celui-ci met en péril la couverture sanitaire publique, donne encore plus de pouvoir aux caisses-maladie sur le système sanitaire suisse, induit une augmentation antisociale des primes et fait encore plus pression sur le personnel soignant. C’est pourquoi les Vert-e-s réfutent une médecine à deux vitesses et non à EFAS.
A Genève, une large alliance s’est créée en juin au lendemain du vote de la loi générale sur les zones de développement (LGZD) au Grand conseil, pour lancer un référendum afin de soumettre cette décision au vote populaire. Avec les partis de l’Alternative, les syndicats et de nombreuses associations telles que l’ASLOCA, les Vert-e-s s’opposent à cette loi – faisant suite à l’initiative Urbadem – qui menace les logements abordables à Genève. Elle donne en effet un pouvoir abusif aux propriétaires de parcelles pour bloquer la construction de logements à loyers modérés. Elle est en plus antidémocratique, en octroyant des droits politiques exorbitants et des privilèges à des propriétaires en matière de plan localisés de quartier : leur voix comptera plus que celles d’autres citoyen-ne-s! De ce fait, cela favoriserait les intérêts privés des propriétaires de parcelles dans la planification urbaine au détriment de l’intérêt public, notamment en termes d’espaces publics et de nombre de logements. Même au cœur de l’été, ce sont plus de 6’500 signatures qui ont été déposées contre cette loi. Cela témoigne de l’inquiétude de la population quant à la qualité de nos quartiers.
Les Vert-e-s s’inquiètent encore de la modification de la Loi sur les transports publics et de la probable hausse des tarifs TPG. En juin dernier, après avoir accepté la gratuité des transports pour les moins de 25 ans, le Grand Conseil a également voté la sortie des tarifs de la loi. Cela signifie que les TPG et le Conseil d’Etat auront toute liberté d’augmenter les tarifs, sans possibilité de référendum populaire, puisque non-inscrits dans la loi. Une augmentation des prix est inéluctable à moyen terme, sans que la population n’ait son mot à dire. La volonté de la droite est claire: il s’agit de faire payer la gratuité des moins de 25 ans à l’ensemble des usagers-ère-s. Là aussi, une large alliance s’est mobilisée en juin pour lancer un référendum, déposé avec plus de 8’000 signatures. A l’heure du réchauffement climatique et de l’inflation qui mange le pouvoir d’achat des travailleur-euse-s, la solution n’est pas la dérégulation des tarifs TPG!
Finalement, les Vert-e-s rejettent la modification de la Loi sur les personnes physiques, qui propose une baisse massive de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec une perte globale d’environ 434 millions de francs pour les collectivités publiques. Techniquement, il ne s’agit pas d’un rabais linéaire d’impôt (comme la double-baisse octroyée en 1999 et 2001), mais d’une adaptation à la baisse du barème. Les recettes communales sont également lourdement impactées, puisque les impôts communaux sont une proportion de l’impôt cantonal et sont dépendants des centimes additionnels appliqués. Dans sa frénésie de baisse fiscale, l’UDC, suivi par la droite élargie, a voulu cibler la baisse sur ce qu’ils pensent être la classe moyenne, mais comme le barème par tranche est cumulatif, les classes à très gros revenus bénéficient également largement de ce cadeau. Ce texte manque clairement sa cible et devient un cadeau fiscal pour les plus hauts revenus, tout en affectant significativement les recettes des Communes.