OUI à une imposition écoresponsable des véhicules
Par Pierre Eckert, député
NON à l’IN 178
L’initiative 178 « « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules » lancée par l’UDC propose de reprendre le système actuel qui date de 2009 et de diviser l’entier du barème par deux. Du fait de l’évolution technologique et de la volonté d’électrification du parc automobile, le système actuel est obsolète. Il est donc incohérent et dangereux de bêtement diviser par deux ce système qui non seulement serait une incitation à l’utilisation de véhicules à essence, mais ferait aussi perdre 50 millions de recettes.
OUI au contreprojet
Le contreprojet Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés a été élaboré par des membres PLR, Centre, PS et Vert-e-s de la commission fiscale. Il est fiscalement neutre au moment de son introduction, mais pourrait faire perdre un à deux millions en fonction de l’évolution du type de véhicules.
Le système actuel est basé sur la puissance, ce qui prétérite nettement les véhicules électriques. Le contreprojet est bien meilleur dans le sens qu’il utilise l’émission de CO2 pour les véhicules thermiques et le poids pour les véhicules électriques. D’une part, l’émission de CO2 est directement liée à la consommation et d’autre part le poids d’un véhicule électrique est directement lié à celui de ses batteries. On peut donc considérer que l’imposition est proportionnelle à l’utilisation des ressources de la planète (pétrole et ressources minières). Elle peut donc à juste titre être qualifiée d’écoresponsable.
Les véhicules thermiques peu gourmands payeront un peu moins qu’aujourd’hui, les véhicules peu puissants mais consommant beaucoup payeront davantage. Les véhicules électriques légers seront nettement moins taxés qu’aujourd’hui. La Tesla model 3 d’un poids à vide de 1700 kg verra par exemple son imposition passer de près de 1300 francs à 320 francs.
Le contreprojet favorise la transition de véhicules thermiques vers des véhicules électriques légers. Soutenons-le avec détermination.