73 articles
Tu trouveras ici tous les contenus avec les mots-clés gouvernance et droits politiques, organisation du grand conseil, gouvernance, droits politiques.
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des droits politiques sur les projets de loi Verts modifiant la constitution : Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux (PL 12139-A et 12140-A, oct 2018)
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Motion interpartis : En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève ! (M 2490, juin 2018)
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Motion de Boris Calame pour rendre accessible l’entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève (M 2484, juin 2018)
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Projet de loi d’Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur le personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d’Etat) (PL 12361, juin 2018)
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Résolution interpartis réprouvant l’acceptation d’un luxueux cadeau par M. Pierre Maudet et son chef de cabinet, à l’occasion de leur voyage à Abu Dhabi, fin novembre 2015 (R 853, juin 2018)
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Question écrite de M. Boris Calame : Une communication active et renouvelée de l’Etat, il y a urgence en la matière… (Q 3811, mai 2018)
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Résolution déposée par Mathias Buschbeck concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP), du 22 septembre 2017 (R 849, avril 18)
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Motion de commission déposée par Sophie Forster Carbonnier sur les horaires de la police (M 2455, mars 18)
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Résultats des élections précédentes sur le site de l’Etat de Genève (QUE 830, mars 18)
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Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Sur quels critères les collaborateurs-ices du petit Etat et des établissements autonomes perçoivent-ils les indemnités kilométriques pour l’usage de voitures privées? (QUE 826, mars 18)