Julien Nicolet-dit-Félix

Question écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en novembre 2024

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 2138 A

Exposé de la question:

Le 3 mars dernier, le corps électoral acceptait le contreprojet à l’IN 178 qui proposait un nouveau barème de perception de l’impôt sur les automobiles. Une annexe au rapport du PL 12888-A présentait l’évolution de l’impôt pour quelques véhicules courants (pp. 38 et 39) ainsi que le nombre de véhicules concernés par tranches d’émission de CO2 (p. 37). Il apparaissait que les hausses et les baisses semblaient raisonnables et explicables. Les plus importantes hausses concernaient des véhicules de type « monospaces » qui consomment beaucoup en regard de leur puissance et correspondaient environ à un doublement de la taxe.

Or un reportage de Leman Bleu diffusé le 15 novembre, sur la base de quelques témoignages isolés, laisse entendre qu’une part importante des détenteurs de véhicules voient leur taxe augmenter d’un facteur cinq ou dix et que la majeure partie des détenteurs se retrouvent perdants dans l’opération. Ces affirmations ont déclenché des réactions immédiates, souvent outrancières, démontrant une fois de plus que mêler argent et voiture dans un débat politique aboutit rarement à des prises de position nuancées. Des propos à la limite de la calomnie ont été aperçus sur les réseaux sociaux et la frange la plus populiste de notre parlement s’est emparée de la question sans aucune considération pour les faits.

Car c’est bien de faits qu’il convient de traiter en l’occurrence et c’est pour cela que je demande au Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

  • La répartition par tranches d’émission de CO2 des véhicules à Genève correspond-elle à celle qui a été publiée à la page 37 du rapport PL 12888-A ?
  • Est-il possible d’établir une matrice présentant dans chaque case le nombre de véhicules immatriculés en 2024 et en 2025 répartis par tranches d’émission et par évolution de l’impôt payé ?
  • Le Conseil d’Etat entend-il réagir aux accusations véhiculées par Léman Bleu et une partie de la population en rétablissant les faits et en rappelant quelques règles de bienséance dans le débat politique ?