imposition
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[QUE] Imposition des véhicules : des chiffres pour établir les faits
Question écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en novembre 2024: Imposition des véhicules : des chiffres pour établir les faits (QUE 2138)
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Contre une baisse d’impôts pour les plus riches
La majorité de droite du Grand Conseil a voté un projet de loi au titre trompeur : «Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales», modifiant le barème d’imposition des personnes physiques. Les auteurs ont affecté à chaque tranche des baisses d’impôts […]
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Résultats de la votation du 25 septembre
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Motion Verte déposée par Yvan Rochat: Réforme de l’imposition des véhicules à moteur (M 2539 ; avril 2019)