[QUE] Questions sur les RMNA et le Foyer de l’Etoile
Marjorie de Chastonay
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en mars 2023
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1886 A
Exposé de la question:
Le directeur de l’Hospice a annoncé publiquement en décembre dernier la
fermeture du Foyer de l’Etoile pour fin mars, ainsi que la prise en charge des
réfugié.e.s mineur.e.s non accompagné.e.s par la FOJ (Fondation officielle de
la jeunesse).
Or, à ce jour, la FOJ a ouvert seulement 3 foyers avec 10 personnes.
En attendant cette fermeture, j’aimerais savoir précisément quels seront
les relogements et avec quel encadrement, ainsi qu’avec quel budget, les
jeunes seront pris en charge ?
De même, en lien avec les questions ci-dessus et ci-dessous, quelle sera la
mise en oeuvre des différentes motions soumises à ce parlement (M 2524,
M 2525, M 2526…) concernant ces jeunes, des recommandations de la Cour
des comptes de 2018 et de l’analyse de la HETS des besoins des RMNA de
mai 2019 ?
Mes questions sont adressées au Conseil d’Etat sachant que plusieurs
départements sont impliqués dans la prise en charge de ces jeunes. A ce jour,
le Conseil d’Etat peut-il m’indiquer :
- Combien de personnes ont été relogées ?
- Combien de personnes sont à reloger ?
- Comment et où l’ont-elles été et le seront-elles ? Autrement dit, combien
de jeunes, dans quelles structures et avec quel type d’encadrement ?
Respecte-t-on les demandes réitérées par ce parlement d’un encadrement
similaire à la prise en compte des jeunes non réfugié.e.s ? - Quelle application des recommandations de la Cour des comptes de 2018
et de la HETS en 2019 dans ces relogements ? - Tient-il compte des lieux d’école, de formation, de travail pour le
relogement pour éviter des trajets longs et fastidieux et pénalisants en
termes de temps dévolu aux devoirs, à la vie sociale et au repos ? - Quel budget est porté par l’Hospice, et à qui pour leur encadrement
(sachant par exemple que l’engagement par sous-traitance d’agents de
sécurité a un coût élevé et que ceux-ci devraient donc disparaître avec la
reprise par la FOJ) ? - A-t-il pris en compte les 80 maisons vides qu’il a annoncées, comme
potentielles structures d’accueil ? - A-t-il d’ores et déjà engagé le personnel nécessaire et adéquat, à savoir
formé à l’encadrement de jeunes ayant des parcours traumatiques ? - Quelle prise en compte du personnel actuel, souvent avec des statuts
précaires et quelles réaffectations ? Nombre et lieux ?
Par ailleurs, le Conseil d’Etat peut-il m’expliquer pourquoi les pratiques
des éducateur.trice.s envers les jeunes se sont durcies depuis les
manifestations en mémoire d’Alireza, selon des témoignages recueillis par
des bénévoles en contact avec ces jeunes réfugié.e.s ?
Soit par exemple :
- Ne plus pouvoir recevoir ses amis, et les héberger s’ils viennent d’un
autre canton. - Vraisemblablement des restrictions quant à l’argent de poche accordé.
- Des agents qui parcourent continuellement les salons et corridors la nuit,
réveillant les jeunes du fait des chaussures qu’ils portent et les
traumatisant au vu de leur passé. - Une pression ressentie par les jeunes quant à une participation à des
réunions liées aux suites mises en place par la société civile et des
associations, alors que celles-ci visent à leur offrir un accueil bienveillant,
une écoute, une occasion d’apprendre le français.
Réponse du Conseil d’Etat
Prise en charge des RMNA par la FOJ
Depuis la conclusion du contrat de prestations liant la Fondation officielle
de la jeunesse (FOJ) au département de la cohésion sociale (DCS),
40 requérantes et requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) ont
été transférés à la FOJ par l’Hospice général (HG). Auparavant la FOJ
accueillait déjà des RMNA de moins de 15 ans au sein du foyer Blue Sky.
Au 13 mars 2023, la FOJ accueille ainsi 49 RMNA au sein de ses
établissements, répartis comme suit :
– Foyer Blue Sky (Lancy) : 10 RMNA;
– Villa Helia (Lancy) : 5 RMNA;
– Maison Solem (Genève) : 10 RMNA;
– Maison Olaia (Vessy) : 12 RMNA;
– Maison Gaia (Vessy) : 12 RMNA.
Le taux d’encadrement au sein des foyers de la FOJ est de 0,8 ETP pour
1 RMNA.
Prise en charge ou suivi de RMNA par l’HG
Au 13 mars 2023, 155 RMNA sont suivis par l’HG. 103 d’entre eux sont
logés au centre de l’Etoile. Les 52 autres RMNA sont logés soit en institution
spécialisée, soit auprès de membres de leur famille élargie ou de
connaissances reconnues par le service de protection des mineurs (SPMi).
Environ 80 jeunes de 17 ans et plus, actuellement logés au centre de
l’Etoile, seront transférés dans la résidence hôtelière le « Saint James »,
située en ville de Genève, dès que les travaux de rénovation seront terminés
et que le service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement
(SASLP) aura délivré son autorisation. Cette résidence sera placée sous
gestion de l’HG et le transfert devrait intervenir vers la fin mai ou début juin
2023.
Le budget 2023 de l’HG pour le centre de l’Etoile est de 2,9 millions de
francs, dont 1,2 million de francs pour la sécurité privée.
Le budget 2023 pour le Saint James est de 2,5 millions de francs, dont
1 million de francs pour la sécurité privée.
L’HG recrute en permanence du personnel éducatif pour faire face à
l’augmentation des arrivées de RMNA. Il respecte le taux d’encadrement de
0,25 ETP d’éducatrice ou éducateur par RMNA demandé par le SASLP pour
les jeunes de 17 ans et plus. En prévision de l’ouverture du Saint James,
35 ETP sont en cours de recrutement.
Une formation collective interne sur la gestion de la violence a été mise
en place, à laquelle s’ajoutent les diverses formations de perfectionnement,
dont en particulier les suivantes : « Analyse des pratiques professionnelles
(APP) – Prévention du suicide et posture d’accompagnement » et « Faire face
au risque suicidaire » dispensées par l’Université de Lausanne. Enfin, les
supervisions mises en place avec un partenaire externe pour le personnel
éducatif abordent également la question des parcours traumatiques.
Contrairement aux affirmations figurant dans le texte de la présente QUE,
les éducatrices et éducateurs du centre de l’Etoile n’ont pas durci leurs
pratiques. Elles et ils ont reposé le cadre éducatif en précisant plus clairement
les règles qui s’appuient sur les valeurs institutionnelles. Avec le nombre de
nouvelles collaboratrices et de nouveaux collaborateurs et l’augmentation des
arrivées de RMNA, il est en effet nécessaire d’offrir un cadre très structurant,
notamment pour les jeunes vulnérables, qui ont besoin d’être rassurés. Les
visites nocturnes ont été interdites en raison du nombre élevé de résidents,
principalement pour respecter des normes de sécurité, notamment incendie.
Les visites diurnes sont toujours permises. L’argent de poche continue d’être
versé aux jeunes en une fois ou en plusieurs fois, en fonction de la capacité
de gestion d’un budget de chaque jeune.
Les agents de sécurité ont pour mission de s’assurer que tout se passe bien
dans les modules des différents étages, notamment en termes de sécurité
incendie, ce qui implique des déplacements dans les locaux. Des consignes
de discrétion ont cependant été données aux agents.
Concernant la pression qui serait ressentie par des RMNA souhaitant
participer à des réunions mises en place par la société civile et des
associations, elle n’est pas avérée. Au contraire, en collaboration avec la
Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe), l’HG a ouvert
un espace d’accueil dans lequel les jeunes peuvent se rendre librement, ce qui
est très apprécié.
Divers points
Les recommandations de la Cour des comptes et de la Haute école de
travail social (HETS) ont été prises en compte par la délégation du Conseil
d’Etat à la migration (DCEMI), laquelle a élaboré un plan d’action, en mars
2020, comportant notamment la décision de transfert de la prise en charge
éducative et de l’hébergement des RMNA de l’HG vers la FOJ.
Les lieux d’hébergement de la FOJ et de l’HG se situent tous à proximité
des lignes de transports publics. Les jeunes sont inscrits dans les écoles les
plus proches correspondant à leur niveau de scolarité.
Concernant les 80 maisons vides mentionnées dans la présente QUE, il
s’agit du nombre de villas vacantes au 1er juin 2022 selon l’office cantonal de
la statistique (https://statistique.ge.ch/domaines/apercu.asp?dom=09_02).
L’articulation de ce chiffre n’est pas le fait de l’HG.
Compte tenu des flux actuels de personnes dans le domaine de la
migration et de la très forte hausse des arrivées de RMNA, la question des
transferts de postes de l’HG vers la FOJ ne se pose plus, l’HG étant dans
l’obligation de prendre en charge un grand nombre d’entre eux. En effet, le
modèle de prise en charge de la FOJ (structures de 8 à 10 places) ne permet
pas d’accueillir un si grand nombre de RMNA.