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[QUE] Quel contrôle des établissements vendant des puffs ?

Dilara Bayrak

Question écrite urgente déposée par Dilara Bayrak en novembre 2025

Texte complet:  QUE 2291

Le vendredi 29 août 2025, le Grand Conseil du canton de Genève a interdit la vente des cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées « puffs ». Cette interdiction devait prendre effet immédiatement. Toutefois, les milieux intéressés ont porté cette question devant la justice, demandant la restitution de l’effet suspensif dans le cadre de leur recours.

Le 4 novembre 2025, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé l’interdiction de la vente des puffs en refusant de restituer l’effet suspensif.

Malgré la décision judiciaire susmentionnée et le choix politique du Grand Conseil, il semblerait que les établissements vendant ces puffs continuent de le faire en toute impunité.

Il semblerait par ailleurs que l’industrie du tabac ait trouvé de nouveaux moyens de contourner l’interdiction des puffs en offrant la possibilité de d’acheter des recharges pour les cigarettes électroniques. Concrètement, ces puffs 2.0 auraient le même prix que la version originale. Il n’y a pas non plus de volonté de modifier les comportements des consommateurs des puffs, confirmant davantage qu’il s’agit d’une manœuvre de bas niveau visant à outrepasser les décisions prises par notre parlement.

Au regard de ce qui précède, je prie le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

  1. Combien de contrôles ont été effectués depuis le vote du Grand Conseil auprès des vendeurs de puffs ?
  2. Combien de contrôles ont été effectués depuis la décision de justice du 4 novembre 2025 ?
  3. Que compte faire le Conseil d’Etat face aux puffs rechargeables ne différant quasiment pas des puffs dans leur version originale ?
  4. Combien de sanctions formelles ont été délivrées à l’encontre des vendeurs de puffs ne respectant pas l’interdiction votée par notre parlement et dont l’effet immédiat a été validé par la justice ?