[QUE] Quelles suites au projet-pilote de « radar-bruit » mené à Genève ?
Julien Nicolet-dit-Félix
Question écrite urgente déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en janvier 2026
Le 12 décembre, le Conseil Fédéral publiait, en réponse à la motion de la commission des transports du Conseil National 20.4339[1] un rapport[2] sur les expériences-pilotes de mesure du bruit routier en vue de sanctionner les usagers responsables de ces nuisances particulièrement dommageables.
Ce rapport révèle que, techniquement, le système « Hydre » utilisé à Genève, permet d’identifier les véhicules excessivement bruyants en vue de sanctionner leur conducteur s’il ne respecte pas le cadre légal, qu’il s’agisse de sa façon de conduire (usage excessif de l’avertisseur, accélération intempestive, régime excessivement élevé… cf. LCR art. 40 et 42), de modifications illégales du véhicule ou les deux cumulativement.
Malheureusement, le Conseil Fédéral, sur les cinq variantes qu’il entrevoit, n’envisage de mettre en place que le « nudging », à savoir l’annonce par des signaux lumineux, aux contrevenants, qu’ils sont en train (!) de contrevenir…, quand bien même qu’une étude de l’EMPA, cité dans le rapport, considère cette mesure comme inefficace. Il s’appuie sur un avis juridique pour renoncer à légiférer en raison de l’absence d’un compteur dans le véhicule alors qu’un second avis (Conférence suisse des Ministères publics) contenu dans le même rapport, estime que cela n’est pas un obstacle.
Compte tenu des effets négatifs du bruit routier, maintes fois démontrés scientifiquement, qui vont de l’inconfort aux atteintes graves à la santé, notre canton ne peut se satisfaire de cette attitude attentistes des autorités fédérales.
C’est pourquoi, sur la base de l’expérience-pilote menée à Genève, je pose au Conseil d’Etat les questions suivantes :
- quels moyens le Conseil d’Etat entend-il, seul ou en association avec d’autres cantons, mettre en œuvre pour inciter les autorités fédérales à se départir de leur inertie en matière de sanction du bruit routier ?
- quelles bases légales cantonales et quels dispositifs techniques permettraient d’ores et déjà de sanctionner les bruits routiers excessifs ?
- quelles modifications règlementaires et/ou législatives cantonales au permettraient d’atteindre cet objectif,
[1] https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20204339
[2] https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2020/20204339/Bericht%20BR%20F.pdf