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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil 5g

5g

  • [QUE] Pourquoi le Conseil d’Etat s’obstine-t-il et encourage-t-il le développement de la technologie 5G ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Marjorie de Chastonay en mars 2023: Pourquoi le Conseil d’Etat s’obstine-t-il et encourage-t-il le développement de la technologie 5G ? (QUE 1897)

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  • [Motion] 5G – Modifications de l’ORNI – De qui le Conseil fédéral se moque-t-il ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Marjorie de Chastonay en février 2022: 5G – Modifications de l’ORNI – De qui le Conseil fédéral se moque-t-il ?

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  • [QUE] Question concernant le respect de l’avis de droit défini à la suite de l’étude de l’Université de Fribourg concernant la mise en service de la 5G

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en décembre 2021: Question concernant le respect de l’avis de droit défini à la suite de l’étude de l’Université de Fribourg concernant la mise en service de la 5G (QUE 1668)

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  • [QUE] Antennes 5G et santé publique

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay: Antennes 5G et santé publique (QUE 1584)

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  • [Motion] 5G : Traitement des demandes d’installations de téléphonie mobile dites « mineures »

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Marjorie de Chastonay : 5G : Traitement des demandes d’installations de téléphonie mobile dites « mineures » (M 2774)

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  • [Communiqué] Les cantons de Neuchâtel, du Jura et de Genève demandent un moratoire sur la 5G millimétrique

    11 mai 2021
    Actualités, Communiqués de presse

    Les cantons de Neuchâtel, du Jura et de Genève ont déposé des initiatives cantonales pour inviter l’Assemblée fédérale à mettre en place un moratoire sur la 5G millimétrique. Ce lundi 10 mai, une délégation issue des trois cantons a présenté ses arguments devant […]

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  • [QUE] 5G : suivi des normes et contrôles

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en avril 2021: 5G : suivi des normes et contrôles (QUE 1534)

    Poursuivre la lecture
  • [QUE] Application du moratoire 5G et de la LCI

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite urgente de Jean Rossiaud : Application du moratoire 5G et de la LCI (Q UE 1456)

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  • Le principe de précaution doit primer sur la 5G

    21 octobre 2020
    Motions et textes communaux

    Motion interpartis pour que le principe de précaution s’applique en réponse aux demandes d’autorisation liées aux émetteurs 5G sur le territoire de la commune de Versoix

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  • 5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»); pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie

    25 mars 2020
    Motions et textes communaux

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