coopératives
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Soutien aux coopératives et réversibilité des surfaces de bureaux
Dans le contexte du développement du canton, les Vert-e-s continuent à mener des réflexions et faire des propositions pour soutenir la construction d’habitats à but non-lucratif, coopératifs, de qualité et à loyer abordable, tout en faisant le meilleur usage des […]
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[Projet de loi] Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables
Projet de Loi déposé par David Martin en novembre 2022 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)
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Motion déposée par David Martin pour favoriser l’habitat sans voitures dans les PLQ (M 2529; mars 2019)
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Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Cautionnement) (PL 12057) (février 2017)
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