fiscalité
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6’873 signatures en faveur d’une contribution solidaire sur les grandes fortunes
Mardi 1er février, 6’873 signatures ont été déposées par les partis de l’Alternative et les syndicats pour l’initiative « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes ». Un signal fort de la population en faveur d’une fiscalité […]
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Rapport de minorité d’Yvan Rochat au rapport de la commission fiscale sur le projet de loi PDC modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (Moins d’impôts pour les familles !) (PL 12314-A ; octobre 2019)
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Motion Verte déposée par Yvan Rochat: Réforme de l’imposition des véhicules à moteur (M 2539 ; avril 2019)
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Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : A quand une fiscalité équitable pour les parents divorcés ? (QUE 1040; avril 2019)
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Rapport de minorité d’Yvan Rochat au rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le PL modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (Pour une vraie déduction fiscale des frais de garde de nos enfants) (PL 12248-A, sept 2018)
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La motion Verte pour 12 dimanches sans voitures est refusée, mais le Grand Conseil soutient notre projet de loi en faveur des coopératives d’habitation (cautionnement) !
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M 2335: motion interparti pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon » (juin 16)
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Session de mai du Grand Conseil: des projets Verts contre le racisme et pour une communication efficace à la population en cas d’incident majeur (mai 15)