prestations
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Comment le Conseil d’Etat envisage-t-il d’appliquer la dernière hausse des prix non LAMal concernant certaines prestations de l’IMAD ? (QUE 990; février 2019)
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay
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Motion interparti pour le maintien de l’emploi et des prestations de l’ATS (M 2444, janvier 18)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports sur le PL Vert: : Ne sacrifions pas les TPG ! (PL 12131-A, septembre 17)
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Sur le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois pour l’année 2016 (PL 12107-A, juin 2017)
Rapport de minorité de M. Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports
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Le financement des TPG en 2017 n’est pas assuré, suite au refus du projet de loi Vert pour débloquer un soutien financier immédiat !
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Projet de loi Vert déposé par Mathias Buschbeck: Ne sacrifions pas les TPG ! (PL 12131, juin 17)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport du Conseil d’Etat sur la loi sur le réseau des transports publics, RD 1102-A (septembre 16)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au refus du projet de loi Vert modifiant la loi accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, PL 11919-A (juin 16)
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M 2317: Proposition de motion interparti: Intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes de l’Etat et maintenir les prestations à la population (mars 16)