protection
-
[QUE] Protection de la personnalité des collaborateurs au département de la santé et des mobilités (DSM) bis
Question urgente écrite déposée par Dilara Bayrak en février 2024: Protection de la personnalité des collaborateurs au département de la santé et des mobilités (DSM) bis (QUE 2024)
Poursuivre la lecture -
[Q] Les tests en laboratoire sur animaux, notamment les plus pénibles, sont en constante hausse en Suisse : quelle est la situation à Genève ?
Question écrite déposée par Céline Bartolomucci en août 2023: Les tests en laboratoire sur animaux, notamment les plus pénibles, sont en constante hausse en Suisse : quelle est la situation à Genève ? (Q 3952)
Poursuivre la lecture -
[LANCY] Instauration de la vidéoconférence pour les commissions parlementaires durant les périodes de restrictions sanitaires
A Lancy, les Vert.e.s déposent un projet de délibération qui sollicite l’administration communale, en vue notamment de la mise en place technique rapide d’une solution de vidéoconférence.
Poursuivre la lecture -
Question écrite urgente de M. François Lefort : La police est-elle en mesure de vraiment répondre aux besoins de protection de la population ? (QUE 1031; avril 2019)
-
Résolution interparti : Pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l’Aquarius (R 870, novembre 2018)
-
Projet de loi Vert déposé par Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur la procédure administrative (Reconnaissance des droits procéduraux des victimes) (PL 12350, mai 2018)
-
Motion interparti pour une meilleure protection de l’environnement de la part de l’aéroport de Genève (M 2417, octobre 17)
-
Proposition de motion Verte déposée par Boris Calame pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics (M 2408, septembre 17)
-
Projet de loi interparti modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Protection des donneurs d’alerte) (PL 12076) (avril 17)
-
Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Cautionnement) (PL 12057) (février 2017)