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Pierre Bayenet au poste de Procureur général

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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

Textes déposés au Grand Conseil

  • [QUE] La construction bas carbone et le recours au bois : c’est pour quand ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par David Martin en mars 2024: La construction bas carbone et le recours au bois : c’est pour quand ? (QUE 2034)

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  • [QUE] Le projet d’échangeur de Viry est-il définitivement abandonné par les autorités françaises ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en mars 2024: Le projet d’échangeur de Viry est-il définitivement abandonné par les autorités françaises ? (QUE 2025)

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  • [QUE] Route des Nations : à quand les mesures d’accompagnement ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en mars 2024: Route des Nations : à quand les mesures d’accompagnement ? (QUE 2031)

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  • [Motion] Pour une estimation plus fiable des recettes de l’Etat

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée en mars 2024 par Julien Nicolet dit Félix: Pour une estimation plus fiable des recettes de l’Etat

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  • [Motion] Pour le maintien et l’élargissement des services des espaces de récupération

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en février 2024: Pour le maintien et l’élargissement des services des espaces de récupération (M 2995)

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  • [QUE] Que deviennent les élèves et les jeunes du foyer de Mancy ? Que se passe-t-il au niveau du personnel enseignant et éducatif et de la direction de Mancy ? Est-ce que les nouvelles recommandations sont effectivement mises en place ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Marjorie de Chastonay en février 2024: Que deviennent les élèves et les jeunes du foyer de Mancy ? Que se passe-t-il au niveau du personnel enseignant et éducatif et de la direction de Mancy ? Est-ce que les nouvelles recommandations sont […]

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  • [Q] Quelle évaluation intermédiaire de la généralisation des TPGFlex en Champagne et dans la région « Seymaz – Voirons » ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Julien Nicolet-dit-Félix en février 2024: Quelle évaluation intermédiaire de la généralisation des TPGFlex en Champagne et dans la région « Seymaz – Voirons » ? (Q 3975)

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  • [QUE] Protection de la personnalité des collaborateurs au département de la santé et des mobilités (DSM) bis

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Dilara Bayrak en février 2024: Protection de la personnalité des collaborateurs au département de la santé et des mobilités (DSM) bis (QUE 2024)

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  • [QUE] Décès dans les violons des postes de police genevois et dans les prisons genevoises : plus de transparence est nécessaire !

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Dilara Bayrak en février 2024: Décès dans les violons des postes de police genevois et dans les prisons genevoises : plus de transparence est nécessaire ! (QUE 2022)

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  • [QUE] L’Etat finance-t-il la croissance d’un aéroport low cost ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en janvier 2024: L’Etat finance-t-il la croissance d’un aéroport low cost ? (QUE 1999)

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