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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

Textes déposés au Grand Conseil

  • [Motion] pour une meilleure gestion de l’eau sur le canton de Genève

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion déposée par Adrienne Sordet en novembre 2022: pour une meilleure gestion de l’eau sur le canton de Genève (M 2882)

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  • [QUE] Stationnement des deux-roues motorisés sur les places vélos

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Didier Bonny en novembre 2022: Stationnement des deux-roues motorisés sur les places vélos (QUE 1827)

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  • [QUE] Montants minimaux et maximaux pour les hospitalisations dès la naissance (couvertes par l’assurance-maternité)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Didier Bonny en novembre 2022: Montants minimaux et maximaux pour les hospitalisations dès la naissance (couvertes par l’assurance-maternité) (QUE 1828)

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  • [QUE] Quelle est la place de l’instruction publique au sein du centre éducatif de détention et d’observation La Clairière ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Katia Leonelli en novembre 2022: Quelle est la place de l’instruction publique au sein du centre éducatif de détention et d’observation La Clairière ? (QUE 1836)

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  • [QUE] concernant la féminisation des noms de rues

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en novembre 2022: concernant la féminisation des noms de rues (QUE 1834)

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  • [Projet de loi] Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de Loi déposé par Philippe de Rougemont en novembre 2022 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)

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  • [Intervention] sur les estimations fiscales de certains immeubles

    Actualités, Textes déposés au Grand Conseil

    Intervention de Pierre Eckert sur le Projet de loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (PL 13030 A)

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  • [Q] Morts en prison : la vie des personnes détenues à Genève est-elle en danger ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Dilara Bayrak en novembre 2022: Morts en prison : la vie des personnes détenues à Genève est-elle en danger ? (Q 3907)

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  • [Q] La nouvelle loi sur les déchets demande des infrastructures de traitement. Mais où sont-elles ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Pierre Eckert en novembre 2022: La nouvelle loi sur les déchets demande des infrastructures de traitement. Mais où sont-elles ? (Q 3903)

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  • [Q] Transparence sur les prix : le Conseil d’Etat peut-il agir ?

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite déposée par Adrienne Sordet en novembre 2022: Transparence sur les prix : le Conseil d’Etat peut-il agir ? (Q 3906)

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