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Textes déposés au Grand Conseil

  • Question écrite de M. Boris Calame : Quelles mesures de sécurisation des crues de l’Arve sont prévues et/ou mises en oeuvre pour protéger le patrimoine public, notamment le prochain dépôt souterrain des archives cantonales ? (Q 3839, mai 2020)

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  • Question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : Aide au secteur événementiel (QUE 1272; mars 2020)

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  • Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Point de situation sur le centre fédéral de renvoi (QUE 1271; mars 2020)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Résolution de commission pour une action efficace en faveur de la santé publique : limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés (R 910; mars 2020)

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  • Modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (Renforcer le droit de manifester à Genève) (PL 12651; mars 2020)

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    Projet de loi déposé par Katia Leonelli

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  • Pour la protection des abeilles (R 831-B; mars 2020)

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    Rapport de minorité de Philippe Poget au rapport de la commission de l’environnement sur la résolution Verte

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  • Femmes : Ouvrir la voie à des élections plus égalitaires (PL 12650; mars 2020)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Projet de loi déposé par Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques

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  • Un visa humanitaire pour Julian Assange (R 906; février 2020)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Résolution déposée par Jean Rossiaud

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  • Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour un développement des zones de rencontre (P 2062-A; février 2020)

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  • Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay au rapport de la commission de l’environnement sur la motion Verte pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d’Unireso (M 2544-A; février 2020)

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