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Pierre Bayenet au poste de Procureur général

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Textes déposés au Grand Conseil

  • Projet de loi d’Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur le personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d’Etat) (PL 12361, juin 2018)

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  • Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission des travaux sur le crédit d’investissement de 112 mios pour les liaisons dite L1 et L2 et la construction autoroutière de Lancy-Sud (PL 12183-A, juin 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission des travaux sur le projet de loi ouvrant un crédit d’étude de 6,3 mio pour le financement d’une première tranche des études d’avant-projet de la Traversée du Lac (PL 12164-A, juin 18)

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  • Résolution interpartis réprouvant l’acceptation d’un luxueux cadeau par M. Pierre Maudet et son chef de cabinet, à l’occasion de leur voyage à Abu Dhabi, fin novembre 2015 (R 853, juin 2018)

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  • Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention d’intervenir dans l’enquête publique relative à la construction d’une autoroute entre Machilly et Thonon ? (QUE 863, juin 2018)

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  • Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Lutte contre le bruit : où en est-on dans les demandes et autorisations d’allègement ? (QUE 858, juin 2018)

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  • Rapport de minorité de Boris Calame au rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le projet de loi Vert modifiant la loi sur la formation professionnelle (Plus de places d’apprentissage dans les micro-entreprises) (PL 11274-A, mai 2018)

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  • Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture chargée d’étudier la résolution Verte: : En finir avec l’utilisation du glyphosate en Suisse (R 837-A, mai 2018)

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  • Motion déposée par Boris Calame pour un concept de modernisation des panneaux touristiques autoroutiers et la réfection de ceux-ci (M 2482, mai 2018)

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  • Résolution déposée par Delphine Klopfenstein: : Pas de nouveaux allégements en matière d’exportation de matériel de guerre (R 850, mai 2018)

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