Textes déposés au Grand Conseil
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La création massive de places de stationnement pour les deux-roues motorisés est-elle conforme à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée ? (QUE 783, janvier 18)
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Travaux, mobilité douce et loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (QUE 782, janvier 18)
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Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Exposition de matériel policier, démonstration de force, ou proportionnalité ? (QUE 780, janvier 18)
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Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Campagne d’information aux victimes de placements forcés sur leur droit aux contributions de solidarité (QUE 778, janvier 18)
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Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment le Conseil d’Etat explique-t-il son projet de décharges bioactives à ciel ouvert ? (QUE 777, janvier 18)
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Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l’Etat gère-t-il les indemnités kilométriques pour l’usage de voitures privées à des fins professionnelles ? (QUE 769, janvier 18)
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Quelle stratégie de gestion des déchets le Conseil d’Etat entend-il développer pour le grand Etat afin d’atteindre les objectifs de recyclages cantonaux ? (Q 3801, janvier 2018)
Question écrite de M. Boris Calame
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Motion déposée par Frédérique Perler : Révision du droit relatif à l’entretien de l’enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! (M 2438, décembre 17)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports sur la motion Verte pour l’encouragement de l’utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs (M 2202-B, décembre 17)
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Projet de loi déposé par Guillaume Käser modifiant la loi sur l’énergie (Rendre les bâtiments de l’Etat plus efficaces au plan énergétique) (PL 12219, décembre 17)